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Diagnostic sécurité electricité : obligatoire dès le 1er janvier 2009
Il y est confirmé que le diagnostic Sécurité Electricité doit être réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances lors de la vente d’un bien ayant une installation intérieure électrique de plus de quinze ans. Cet état porte également sur l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité. Il y est précisé également et notamment que ce diagnostic entre en vigueur le 1er janvier 2009 et qu’il doit être établi par une personne ayant réussi un examen permettant l’obtention d’une certification de compétence.