Les syndics de copropriétés doivent soumettre la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) au vote des copropriétaires lors d’une Assemblée Générale, en étant validé à la majorité simple. Cet outil présente 3 intérêts majeurs : maîtrise des dépenses, économies par anticipation de certains travaux et valorisation du patrimoine. Explications.
100 % des copropriétés concernées
Instauré par la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le Diagnostic Technique Global (DTG) permet de connaître l’état général de l’immeuble et de connaître les travaux conseillés sur les dix prochaines années.
Selon le décret du 28 décembre 2016, il est obligatoire dans trois cas :
- Pour toute création de copropriété dont l’immeuble a été construit il y a plus de 10 ans
- En cas d’une procédure d’insalubrité, l’administration pourra exiger la réalisation de ce dossier pour connaître l’état du bâtiment, ce qui est relativement rare ;
- Pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, à travers une mise au vote lors d’une assemblée générale.
Il concerne ainsi 100 % des copropriétés d’habitation, lesquelles, si elles existent déjà, doivent aborder la possibilité de l’établissement du DTG et soumettre sa réalisation au vote des copropriétaires, en étant validé à la majorité simple.
3 intérêts majeurs pour les copropriétaires
Véritable outil, mis à disposition des syndics de copropriété, le document présente trois intérêts majeurs pour les copropriétaires :
- Une maîtrise des dépenses concernant l’entretien du bâtiment,
- Des économies dues à l’anticipation de certains travaux et à l’amélioration des opérations de maintenance,
- Une optimisation et une valorisation du patrimoine.
Le DTG est effectué par une personne physique ou morale devant disposer d’un bac+3 dans le domaine des techniques du bâtiment.
S’appuyer sur des ressources externes compétentes et expérimentées de notre enseigne
Diagamter a travaillé sur la réalisation d’une méthodologie de travail pour l’établissement de ce document répondant à cette disposition réglementaire et surtout exploitable par un syndic de copropriété.
Faire appel à notre enseigne permet de s’appuyer sur des ressources externes compétentes, expérimentées et assurées.
Le Diagnostic Technique Global peut vous être proposé par les 180 agences du réseau Diagamter, au même titre que d’autres documents de copropriété : modification du règlement de copropriété, répartition des charges et tantième définie dans le règlement de copropriété, ou encore un état descriptif de division.
Bon à savoir
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