Détection de plomb dans un bien mis en vente
Si le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation. Le constat initial sera joint au DDT et remis à l’acheteur à titre informatif sans aucune obligation de travaux.
Par contre, si à la fois, la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire admis et le revêtement est dégradé, le CREP indique l’obligation de travaux. La réalisation de ces travaux incombe au propriétaire avant la vente (lorsque le bien est acheté avec des vices et que l’acheteur est au courant des vices, l’obligation de travaux lui est transmise).
2 types de travaux pour éradiquer le risque lié à la présence de plomb :
- palliatifs permettant de supprimer le risque d’exposition au plomb. Dans ce cas, les revêtements contenant du plomb restent en place mais sont confinés.
Par exemple, on pourra poser un revêtement tel que papier peint vinyle ou à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond... - définitifs consistant en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou un décapage des surfaces. Les travaux définitifs restent la seule solution pour éradiquer définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour tous.
Détection de plomb dans un bien destiné à la location
Si le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location. Le constat initial sera joint à chaque contrat de location.
Comme pour la vente, si le taux en plomb dépasse le seuil réglementaire et le revêtement est dégradé, alors les travaux de mise en conformité incombent au propriétaire bailleur.
La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale.
Détection de plomb dans les parties communes d’un bien immobilier
Que ce soit pour un logement ou pour les parties communes, la démarche est identique.
Si le CREP établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils autorisés, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à l'occasion de nouveaux travaux sur les mêmes parties.
Par contre, s’il y a risque d’exposition au plomb concernant les parties communes d’un immeuble alors le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit procéder aux travaux appropriés, tout en garantissant la sécurité des occupants.
Pour conclure, le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire ou s'il est réalisé dans les parties communes.
En cas de vente ou location d'un bien immobilier, le diagnostic plomb est obligatoire si la construction date d’avant le 01/01/1949. Si le diagnostic décèle du plomb et en fonction du taux de plomb, des travaux peuvent être obligatoires.
Besoin d'informations complémentaires, contactez l'agence de diagnostics immobiliers DIAGAMTER la plus proche.