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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ?17/02/16

dossier de diagnostic technique

Professionnels de l’immobilier ou particuliers, pour mettre en vente ou en location un bien immobilier, il est indispensable  de fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cours de validité lors de la signature.

Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires effectués. L’objectif de ce dossier est de fournir au futur acquéreur ou locataire une vision objective de l’état du bien.

Il doit obligatoirement être joint au bail ou à la promesse de vente.

Les diagnostics sont réalisés de plus en plus tôt afin de fixer le prix d'un bien immobilier et fournir une information claire et fiable aux acheteurs qui en sont de plus en plus demandeurs.

Il faut donc penser à vérifier la validité de votre diagnostic en amont afin de ne pas avoir à décaler l'acte.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et quelle est leur durée de validité ?

DIAGNOSTIC IMMOBILIER  Vente Location Durée validité diagnostic immobilier
DPE Diagnostic de performance énergétique

Durée validité DPE (Diagnostic de performance énergétique)

oui oui 10 ans mais les résultats du DPE peuvent évoluer en fonction des travaux réalisés par l’acquéreur
Enquête satisfaction diagnostic immobilier

Superficie Carrez

oui non Illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces
Enquête satisfaction diagnostic immobilier

Surface Habitable

non oui Illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces
Des diagnostiqueurs certifiés

Durée validité diagnostic amiante

oui oui Illimitée si absence d’amiante

Durée validité Diagnostic plomb

oui oui 1 an pour la vente
6 ans pour la location
Illimitée si absence de plomb

Durée validité diagnostic gaz

oui à venir  (2017) 3 ans

Durée validité diagnostic électricité

oui à venir   (2017) 3 ans

Diagnostic mérules

oui non 6 mois
Un dossier bien sous tout rapports

Durée validité diagnostic termites

oui non 6 mois

ERNMT
Etat des risques naturels, miniers et technologiques

oui oui 6 mois

Assainissement

oui non 3 ans

Puis-je reprendre un ancien diagnostic pour revendre mon bien ?

Tout diagnostic dont la date de validité n’est pas encore dépassée reste utilisable. Par exemple, le 1er janvier 2016, la réglementation du diagnostic électrique a évoluée. Les diagnostics électriques réalisés en décembre 2015 suivant la précédente réglementation sont donc tout à fait valide et utilisable pour une vente signée courant 2016, 2017 ou 2018 (dans la limite de leur conformité).

Cependant, il est conseillé de refaire les diagnostics si vous voulez vendre un bien alors que les diagnostics réalisés et toujours valides ont été commandés par une autre personne que vous-même (l’ancien propriétaire par exemple).

Comment anticiper ?

Grâce à la plateforme de service mondiagamter, recevez des alertes sur l'expiration de vos dossiers ou consultez à tout moment les dates de validité de vos dossiers. Vous retrouverez une grille synthétique avec des pictos visuels vous permettant de voir quels sont vos dossiers à renouveller.

Un simple clic et la commande est effectuée auprès de votre diagnostiqueur immobilier Diagamter avec toutes les informations nécessaires.

Alerte date validité avec mondiagamter

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