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Investissez dans la Performance Energétique de votre bien et faites des économies !18/01/16

Diagnostic Performance Energétique« 9 Français sur 10 affirment que la performance énergétique d’un logement serait un critère de choix important s’ils devaient acheter un logement (89%) ou s’ils devaient louer un logement pour y vivre (90%)*».

Aucun doute possible, améliorer la performance énergétique de son bien est devenu incontournable en cas de vente. Cet investissement est rentable pour 2 raisons : d’une part, vous bénéficiez du crédit d’impôt (CITE)  et d’autre part, vous augmentez la valeur verte de votre bien grâce à l’augmentation du prix de vente engendré par une meilleure performance énergétique.

Bénéficiez du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est une mesure en faveur de l’immobilier neuf et ancien.  Cette mesure incitative a été mise en place le  1/09/2014 et devait se terminer le 31/12/2015.

Bonne nouvelle, le 30 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2016 a reconduit cette aide en la prolongeant jusqu’au 31/12/2016. 

Qui peut en bénéficier ?

Tous les propriétaires occupants ou bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit d’un appartement ou d’une maison, peuvent bénéficier du CITE sans aucune condition de ressource.

Quel est le montant du CITE ?

Le CITE s’élève à 30% du montant TTC des dépenses. Toutefois, les critères de performance des équipements sont pris en compte pour l’octroi de cette aide.

Quel type d’habitat est concerné ?

  • Construction déclarée en résidence principale.
  • Construction ancienne ou neuve à condition qu’elle soit achevée depuis plus de 2 ans.

Quel est le mode de calcul du CITE ?

Le montant des dépenses est plafonné à  8 000€ pour 1 personne seule, 16 000€ pour un couple et majoré de 400€ par personne à charge. Ce plafond de dépense est pris en compte sur une période de 5 ans.

Si la personne est assujettie à l’impôt sur le revenu, le montant du crédit d’impôt est déduit du montant à payer. Dans le cas contraire ou si le montant de l’impôt est inférieur au montant du crédit d’impôt, l’Etat rembourse par chèque ou par virement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Aucune condition de ressource n’est prise en compte pour bénéficier du CITE.

Pour être éligible au CITE, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et les matériaux ou appareils achetés et facturés par ce professionnel.

  • La facture doit comportée impérativement plusieurs données :
  • Nom et adresse de l’entreprise ayant réalisé les travaux,
  • Adresse de réalisation des travaux,
  • Qualification obligatoire de l’entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement),
  • Nature, désignation et montant des travaux,
  • Critères de performance des matériaux et appareils installés,
  • Détail précis des catégories de travaux effectués,
  • TVA 5.5%.

Depuis le 30/09/2015, les équipements mixant 1 équipement éligible et 1 équipement non éligible, sont exclus du champ du CITE.

Quels équipements donnent droit au CITE ?

Liste non exhaustive d’équipements permettant de faire des économies d’énergie ou d’avoir recours  à des énergies renouvelables ouvrant droit au CITE :

  • équipements de : chauffage, à énergies renouvelables, de raccordements à des réseaux alimentés par des énergies renouvelables…
  • matériaux isolants ou de protection ;
  • appareils de : régulation de chauffage  et d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire pour les copropriétés,
  • pompes à chaleur pour la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz,
  • systèmes pour recharger les batteries des véhicules électriques…

Augmentez la valeur verte de votre bien

Vous souhaitez profiter du CITE  pour rendre votre habitat moins énergivore mais par où commencer ? L’installation de chauffage, l’isolation des ouvertures, l’isolation des combles …

Un Diagnostic Performance Energétique (DPE) vous aidera, chiffres à l’appui, à prendre la décision la mieux adaptée à votre habitat et à vos attentes. 

Ainsi, une performance énergétique optimisée permet de fixer un prix de vente plus élevé.

La dépense qui au départ pouvait vous sembler conséquente, peut à l’arrivée s’avérer presque insignifiante voire rentable grâce au crédit d’impôt et à un meilleur prix de vente.

Besoin d’un renseignement ou d’un devis, consultez l’agence DIAGAMTER la plus proche de chez vous.

* sondage BVA/Foncia (oct 2015)

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