Menu

Fiche Immeuble PERVAL & BIEN : Diagamter innove pour les Notaires08/06/14

Newsletter

Diagamter, la marque au service des notaires pour simplifier leurs procédures de travail.

La Loi du 28 mars 2011 et son décret d’application du 3 septembre 2013 confère au Notaire, dans sa mission de service public, l’obligation  d’alimenter pour chaque acte, les bases de données PERVAL & BIEN. L'objectif de ces bases immobilières, est d'analyser et d'étudier le marché de l’immobilier, et d'évaluer des biens par comparaison.

 

Parce que les membres de notre réseau national de diagnostiqueurs immobiliers entretiennent avec le notariat des liens privilégiés, nous nous devions d'apporter aux Notaires, aux Formalistes, aux Clers Rédacteurs un service supplémentaire et ce, en complément de la remise du Rapport de diagnostics, notre activité première.

Ainsi, pour chaque Rapport de diagnostics d’un bien nous effectuons les relevés et observations et nous renseignons la Fiche Immeuble PERVAL & BIEN. Certains Notaires en bénéficient déjà et conviennent qu’il n’a jamais été aussi facile, rapide, fiable d’alimenter les bases PERVAL & BIEN.

 

D'autres services à valeur ajoutée Diagamter pour les Notaires

Le saviez-vous ?

Diagamter, acteur de la dématérialisation de l'acte depuis 2009.

Tous les membres du réseau national Diagamter peuvent adresser aux Notaires depuis 2009 des rapports signés numériquement selon la norme X509 (certificats Chambersign), pour s’insérer dans le projet de dématérialisation du Notariat. Les rapports sont livrés directement sur une plate-forme dématérialisée pour être intégrés à votre logiciel de rédaction d'acte.

 

Diagamter, acteur majeur du Diagnostic Immobilier, préserve la responsabilité du Notaire

Les lettres d'informations, les formations aux dernières évolutions réglementaires sont au coeur de notre rapport au Notariat. Pour aller plus loin, et préparer le prochain Congrès des Notaires, Diagamter met en ligne chaque mois de janvier à juin 2014 un Quizz d'auto formation sur les points à contrôler sur un rapport de diagnostic, et qui peuvent engager la responsabilité de l'étude.

Plus de 400 Notaires ont d'ores et déjà participé à cette opération, pourquoi pas vous ?

 

Nos dernières actualités

Diagnostic plomb avant travaux, le 16/10/17
Diagnostic électricité, changements en vue !, le 13/10/17
934 000 ventes immobilières, toujours au plus haut, le 12/10/17
931 000 ventes immobilières : Nouveau plus haut historique, le 25/09/17
Diagnostic plomb : définition, obligation, validité, le 21/09/17

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site