Menu

Les professionnels de l'immobilier s'engagent dans le cadre du grenelle de l'environnement...30/05/11

Les actualités

Les professionnels de l'immobilier s'engagent dans le cadre du grenelle de l'environnement !


L’Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, et différents représentants des professionnels de l’immobilier (organisations professionnelles, réseaux immobiliers, gestionnaire de sites internet immobiliers) ont signé le 19 mai

2008 une convention dans le cadre du Grenelle de l’Environnement portant notamment sur l’affichage des étiquettes des Diagnostics de Performance Energétique (DPE).


LES REPONSES A VOS QUESTIONS :


Quel est l’objectif de cette convention '


Cette convention vise à préciser les engagements des professionnels de l’immobilier pour améliorer l’information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers sur la performance énergétique des bâtiments, leurs consommations énergétiques, les coûts associés, ainsi que leur impact sur le climat. L’objectif principal est que la performance énergétique du bien immobilier et son impact sur le climat deviennent progressivement des éléments constitutifs du choix d’acquisition ou de location.


Quels sont les professionnels de l’immobilier signataires '


La convention a été signée par les représentants de différentes organisations

professionnelles, comme la FNAIM, la CNAB, le CSAB, le SNPI et l’UNIT. Les

responsables de réseaux immobiliers ont également paraphés le document : Century 21, Laforêt Immobilier, Guy Hoquet L’Immobilier, ERA, ORPI, L’Adresse. Participent également à cette signature des gestionnaires de sites internet immobiliers comme PagesJaunes Petites Annonces, PriceMinister, Explorimmmo.com, Seloger.com et Logic-Immo.


Que souhaitent démontrer les signataires à travers cette convention '


Cette convention constitue un socle commun pour les signataires, par lequel ils

montrent leur implication et leur engagement dans la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l’Environnement pour la période 2008-2012. Six objectifs ont ainsi été définis.


Quels sont les objectifs fixés par cette convention '


Les professionnels de l’immobilier s’engagent à :



  • faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) dès la mise en vente ou en location des biens immobiliers,

  •  conseiller aux vendeurs et bailleurs de biens immobiliers l’affichage des étiquettes

    énergie/climat du DPE, et mettre en place des dispositifs permettant l’affichage des étiquettes énergie/climat du DPE,

  • informer et sensibiliser les vendeurs, bailleurs, acquéreurs et locataires sur la performance énergétique des biens immobiliers,

  • décerner annuellement des prix aux agences et sites internet spécialisés les plus en pointe dans l’application du Grenelle de l’Environnement, et suivre la mise en oeuvre de la convention.


Dans les faits, comment cela va-t-il se traduire '


Les organisations professionnels et réseaux signataires inviteront leurs adhérents et enseignes à informer leur clients sur l’obligation législative de réalisation d’un DPE dès la mise en vente ou en location du bien immobilier. Ils leurs conseilleront également d’afficher les étiquettes énergie et climat du DPE en vitrine, dans les catalogues et sur les sites internet, lorsque leurs clients ne s’opposeront pas à cette affichage. Le Ministère de l’Ecologie se charge de la normalisation des étiquettes dans un souci d’homogénéité de l’information. Il fournira également aux différents participants des outils d’information et de sensibilisation sur les enjeux de l’amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers. Enfin, chaque année, un bilan de l’application de la convention sera réalisé avec certains indicateurs : nombre et pourcentage d’annonces intégrant les étiquettes du DPE, réactions des clients et des professionnels, difficultés d’application et améliorations possibles.


En quoi consistent les prix annuels '


Chaque année, un concours sera organisé visant à décerner des prix aux agences et

sites internet les plus en pointe dans l’information et la sensibilisation sur la

performance énergétique des bâtiments et dans l’affichage des étiquettes des DPE.

Les lauréats recevront un prix de Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du

Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Le premier concours est

prévu en juin 2009.


Quel est le planning de réalisation prévue '


50 % des agences et sites internet doivent avoir mis en place l’établissement du DPE dès la mise en vente ou location des biens immobiliers avant la fin 2008, pour un

engagement effectif de l’ensemble des agences en 2009. L’affichage des étiquettes

doit quant à lui se faire en 5 ans : 10 % des agences doivent l’avoir mis en place en

2008, 25 % en 2009, 50 % en 2010, 75 % en 2011 et 90 % en 2012.


Cliquez sur le fichier pour le télécharger : 2008 05 19 convention affichage étiquette DPE  


Pour plus d'informations, merci d'envoyer un mail à contact@diagamter.com.

Nos dernières actualités

Diagnostic plomb avant travaux, le 16/10/17
Diagnostic électricité, changements en vue !, le 13/10/17
934 000 ventes immobilières, toujours au plus haut, le 12/10/17
931 000 ventes immobilières : Nouveau plus haut historique, le 25/09/17
Diagnostic plomb : définition, obligation, validité, le 21/09/17

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site