Ce 23 mars 2015, le Ministère du Logement a annoncé les dates de parution des différents textes d'application de la loi ALUR.
Parmi ces textes attendus :
- Diagnostics "Location" : 1er trimestre 2016
La méthodologie et les modèles de rapport des diagnostic "amiante", "électricité" et "gaz" seront détaillés. Ces diagnostics devront être joints au baux de location de certains biens (notamment ceux à usage d'habitation).
- Diagnostic Technique Global (DTG) des copropriétés : 2nd semestre 2015
Les compétences requises par un tiers indépendant pour réaliser un diagnostic complet de copropriétés, et le lien avec le carnet d’entretien, seront définies par décret. Ce diagnostic doit comprendre une analyse technique de l’état du bâti et des équipements, de la situation de l’immeuble au regard de la règlementation, de la performance énergétique du bâtiment et de la gestion patrimoniale de l’immeuble. Il peut inclure des propositions de mesures pour optimiser ou réduire les charges.
- Etat des lieux : 2nd semestre 2015
Pour diminuer le risque de contentieux, la comparaison entre les états de lieux d’entrée et de sortie sera facilitée. Le décret en définit les modalités d’élaboration et prévoit un parallélisme des formes entre l’état de lieux d’entrée et de sortie. Un exemplaire signé de l’état des lieux est remis à chacune des parties.
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