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Mise en application de la nouvelle norme termites28/03/12

Eflashinfo

Mise en application de la nouvelle norme termites

Mise en application au 1er juillet 2012 de la nouvelle norme sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites. Elle remplace l'ancienne norme expérimentale. Quelles sont les nouveautés ? Peut-on continuer à utiliser un rapport fait avant le 1er juillet ?

 

 

 

 

Parmi les nouveautés :


  • Obligation de joindre l’ordre de mission, le bon de commande ou le devis signé au rapport de diagnostic.
  • Méthodologie centrée sur le un marquage mécanique et significatif des zones contrôlées (poinçon, hachette etc...).
  • Investigation limitée à 10 m dans les limites de la propriété.
  • Modifications du rapport de diagnostic. Un rapport de diagnostic fait après le 1er juillet doit explicitement faire référence à la norme NF P 03-201 (auparavant la norme était la XP P 03-201).

 

Un rapport de diagnostic fait avant le 1er juillet 2012 reste valable dans la limite de validité du diagnostic termites à savoir 6 mois.

Le conseil pro Diagamter : Vérifier la certification de votre diagnostiqueur sur le site des organismes de certifications.

 

Contrairement à certaines idées reçues, les vermoulures ne sont pas des indices d’infestation par les termites mais par des insectes à larves xylophages (capricorne, vrillette…). En revanche, la recherche d’insectes à larves xylophages et d’autres agents de dégradation biologique du bois ne fait pas l’objet de ce diagnostic et doit juste être notée en « Constatations diverses » à titre d’information.

 

52 départements sont concernés par les termites, est-ce le vôtre ?

 

NB : Ne pas confondre état parasitaire et état relatif à la présence de termites. Lors d’un état parasitaire les termites, les insectes destructeurs et les champignons lignivores, type mérules, sont recherchés. Dans certaines régions, notamment où les attaques par la mérule sont fréquentes, il est d’usage d’effectuer un état parasitaire pour la vente de biens, même non situés dans les zones obligatoires de recherche de termites.

 

Pour plus d’informations, rapprochez vous de votre cabinet Diagamter.


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