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Obligation de détention des diagnostics par le syndic30/05/11

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Obligation de détention des diagnostics par le syndic


La conservation des diagnostics techniques et la remise aux copropriétaires de ces diagnostics fait donc partie des obligations des syndics. Le syndic, suivant les caractéristiques du bien, doit au minimum détenir le DTA (dossier technique amiante), le CREP parties communes et, s’il existe, le diagnostic technique de mise en copropriété. Pour rappel, nous proposons dorénavant au syndic l’établissement du CEPC (Contrôle Electrique des Parties Communes).

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