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Le DPE : quelles mentions obligatoires doit-il comporter ?08/09/16

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier.

Il a été conçu pour pouvoir comparer énergétiquement les biens situés dans un certain périmètre les uns par rapport aux autres.

Il a pour objectif de mieux informer le futur occupant ou acquéreur d'un bien immobilier.

Il fait partie du DDT (Dossier Diagnostic Technique)

Quelles informations obligatoires doivent figurer sur le DPE ?

Le DPE doit contenir :

  • Les caractéristiques du bâtiment + le descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • L'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie renouvelable (solaire, photovoltaïque…) utilisée,

  • Le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat.

Le résultat de toutes ces mesures se résume en 2 étiquettes : une pour les consommations énergétiques et la seconde pour les émissions de gaz à effet de serre. Pour les biens à usage d’habitation ou autres, 7 classes de A pour la meilleure à G pour la plus mauvaise.

étiquettes DPE

  • Des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation objective de leur coût et de leur efficacité.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

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