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Vérifiez la validité de votre rapport de diagnostic avec Diagamter.04/09/12

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Vérifiez la validité de votre rapport de diagnostic avec Diagamter

Savez-vous que votre responsabilité en qualité de professionnel de l’immobilier est engagée juridiquement par le rapport de diagnostic remis à vos clients ? Vous devez, pour vous protéger, procéder à quelques vérifications élémentaires du rapport de diagnostic. Diagamter vous propose un outil pour en vérifier la validité.

Pourquoi ce document ?

 Votre devoir de conseil, en tant que professionnel de l’immobilier, vous engage auprès de vos clients. S’agissant du diagnostic, deux points juridiques viennent renforcer cette règle générale :

 

  • Décret du 11 octobre 2010 : le professionnel doit s’assurer que le  diagnostiqueur « satisfait aux conditions de compétences, d’organisation et d’assurance ».
  • Arrêt de la Cour appel de Rennes – devoir de conseil - responsabilité in solidum des trois professionnels avec une répartition entre eux à hauteur de 50% pour le diagnostiqueur, 40% pour l’agent immobilier et 10% pour le notaire.

 

Protégez-vous d’éventuelles poursuites en faisant les vérifications nécessaires. Soyez irréprochables vis-à-vis de vos clients.

Comment procéder aux vérifications ?


Diagamter a listé 27 points essentiels que vous devez impérativement retrouver dans le rapport de diagnostic. Une seule non-conformité vous expose à des risques éventuels. Afin de vous faciliter l’usage de cet outil, nous tenons également à votre disposition un guide qui détaille et justifie les points à vérifier.

 

Votre diagnostiqueur Diagamter se tient à votre disposition pour vous fournir et vous informer sur cet outil.

 

Avec Diagamter ne prenez aucun risque  en garantissant vos droits et devoirs et ceux de vos clients.

 

 

 

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