Menu

10 diagnostics immobiliers pour vendre un bien12/03/18

Diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement

Les diagnostics immobiliers aident le propriétaire ou mandataire à informer le futur acquéreur de l’état sanitaire et sécuritaire des installations et équipements du bien à vendre. Cette information doit se faire en amont de  la signature de l’acte authentique de vente.
Pour la vente comme pour la location, les différents diagnostics immobiliers à faire réaliser dépendent de plusieurs critères : année de construction, ancienneté des installations ou localisation du bien.

 

DPE

Le DPE (Diagnostic Performance Énergétique) est obligatoire pour la vente de tout bâtiment clos, couvert et possédant une installation de chauffage fixe. L’échelle de performance énergétique du bien (de A à G) doit systématiquement figurer dans toute annonce immobilière quelque soit son support. Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur sur la consommation énergétique du bien ainsi que sur ses émissions de gaz à effet de serre (CO²). Enfin, le DPE doit impérativement proposer des solutions d’amélioration de la performance énergétique du bien, c’est l’objectif de base pour lutter contre le réchauffement climatique, il est trop souvent négligé ou oublié, en se focalisant sur les étiquettes du bien au moment de sa vente.

Le DPE est valable 10 ans pour la vente. Si des travaux sont réalisés comme le changement du système de chauffage, l’ajout d’un insert, la création d’un local non chauffé tel qu’un garage ou une véranda, …il est conseillé de le refaire afin d’avoir une information plus proche de la réalité.

Superficie Loi Carrez

La superficie réelle doit être fournie à tout futur acquéreur lors de la vente d’un lot en copropriété. Toutefois, le recours à un diagnostiqueur certifié n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. En effet,  il apporte au vendeur sa connaissance des techniques de mesurage et de la jurisprudence.

Une erreur de mesure > 5% peut permettre à l’acquéreur de faire baisser le prix du bien, il est donc préférable de ne pas se tromper !


La durée de validité de la superficie Loi Carrez est illimitée mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces. 

 

Diagnostic Electrique

Le diagnostic électricité est obligatoire si l’installation électrique de votre appartement ou maison, à usage d’habitation a plus de 15 ans.

Lors de ce diagnostic, le diagnostiqueur certifié identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels, de tests et de mesures portant sur les parties privatives, dépendances, extérieurs, piscines et fontaines. Une centaine de points de contrôle sont examinés lors du diagnostic électrique.  

Ce diagnostic est valable 3 ans pour la vente

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente sur les mêmes critères que le diagnostic électrique.  Selon la réglementation 4 types d’éléments sont contrôlés : appareils à combustion, raccordements en gaz, tuyauterie fixe et ventilation des locaux. De plus, le diagnostiqueur teste l’étanchéité des installations et la stabilité des flammes des brûleurs. Au total, le diagnostic gaz compte plus de 120 points de contrôle !


La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour la vente. 

Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour toutes ventes de biens d’habitation dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation). Ce diagnostic est d’ordre sanitaire car l’inhalation de fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies très graves.


Sa validité est illimitée si le diagnostic, réalisé après le 1er avril 2013, indique l’absence d'amiante. Si des matériaux ou produits amiantés sont détectés, des contrôles périodiques seront à prévoir.

Pour ce qui est du dossier amiante parties privatives, il est tenu par le propriétaire et est à la disposition des occupants. Les occupants doivent être informés de l’existence et des modalités de consultation de ce dossier. Bientôt, et ce pour toutes les résidences principales, une copie de l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante devra être fourni (projet en cours d’étude).

Pour ce qui est du dossier technique amiante, il est réalisé pour toutes les parties communes d’immeubles d’habitation et  pour tous les immeubles autre qu’habitation (tertiaire, …). Les occupants doivent être informés de l’existence et des modalités de consultation de ce dossier. Ce dossier est couplé à une fiche récapitulative qui est communiquée par le propriétaire aux occupants des immeubles lors de ses mises à jour.

Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures à l’aide de rayons X.

Pour la vente, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée si la quantité de plomb trouvée est en-deçà des seuils admis.

Par contre, si la quantité de plomb détectée est supérieur aux seuils admis alors le diagnostic est valable 1 an. Si des travaux sont entrepris pour réduire ou éliminer la quantité de plomb, il est conseillé de refaire le diagnostic.

L’ESRIS

Depuis janvier 2018, l’ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols)

a remplacé l’ERNMT. Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur des risques auxquels le bien, bâti ou non bâti, est exposé tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques industriels... Il est obligatoire pour tout bien d’habitation mis en vente qui est situé sur une zone déclarée à risque.


Ce diagnostic est actuellement valide le jour de sa réalisation et utilisable pendant 6 mois sauf en cas de changement de la réglementation.

Diagnostic Assainissement collectif

Le diagnostic assainissement collectif est obligatoire pour la vente de tout bien.

Il consiste à vérifier l’état général du système d’assainissement.

Sa durée de validité est de 3 ans.

 

Diagnostic Termites

Le diagnostic termites doit être réalisé pour la vente d’un immeuble bâti situé sur une zone à risques.

Une zone d’un département ou tout un département peut être classé zone à risques termites uniquement par le Préfet de département.

Autre particularité de ce diagnostic, sa durée de validité est  très courte : 6 mois à partir du jour de réalisation. Elle est en lien avec un cycle de reproduction extrêmement rapide.

 

Diagnostic Etat parasitaire

Il est possible qu’il vous soit demandé de réaliser un diagnostic état parasitaire et non un diagnostic termites. En effet, le département du Finistère vient de réclamer la réalisation de ce diagnostic pour rechercher la mérule, champignon lignivore qui se nourrit et détruit le bois. D’autres départements pourraient suivre la même voie.

Comme pour le diagnostic termites, l’immeuble à vendre doit être situé dans une zone classée à  risques par le Préfet. Sa durée de validité est également de 6 mois.

 Tableau récapitulatif diagnostics immobiliers obligatoires vente

Nota : Sur l’image ci-dessus, l’ERNMT est remplacé par l’ESRIS à compter du 1er janvier 2018

Savez-vous quel est le meilleur moment pour faire réaliser les diagnostics immobiliers vente ?

Les diagnostics immobiliers sont à réaliser dès que vous envisagez de mettre en vente votre bien.

En effet, le DPE va permettre de réaliser l’étiquette énergétique du bien à vendre. Cette étiquette doit figurer systématiquement sur toute annonce immobilière quelque soit son support.

En plus de la performance énergétique, les diagnostics réalisés fournissent de précieuses indications comme la superficie, l’état de l’installation électrique, la présence d’amiante... Ces indications permettent au futur acquéreur de comparer les biens, d’évaluer le montant des travaux à réaliser et d’acheter en toutes connaissances de cause.

Le dossier comportant les résultats de tous les diagnostics obligatoires doit être remis au plus tard au moment de la signature de l’acte authentique de la vente.  Vérifiez bien en fonction de la date de signature de la vente que la durée de validité de tous les diagnostics est respectée. Dans le cas contraire, faites refaire les diagnostics caduques impérativement avant la vente.

Besoin d'une information complémentaire ou d'un conseil, consultez le cabinet DIAGAMTER le plus proche de chez vous

Nos dernières actualités

Déclaration d'impôts 2018, déduisez les diagnostics immobiliers , le 03/05/18
Diagnostics immobiliers à durée de validité illimitée , le 19/04/18
PRISE DE POSITION : Partager nos données du diagnostic immobilier pour créer des usages générateurs de valeur dans vos activités, le 13/04/18
F. Moerlen (président Locagestion) : « Une interface de liaison ergonomique, des alertes, un espace d’échange sont le garant de délais courts qui justifient un mandat exclusif », le 13/04/18
Location logement : décence ou non-décence, comment savoir ?, le 12/04/18

Toutes les actualités
Contactez-nous
Partenaires Plan du site