Dossier Technique Amiante (DTA), Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), Plan pluriannuel de travaux : trois documents à remettre par le vendeur à son futur acquéreur, pour un achat plus serein.
Règlement de copropriété : connaître son pouvoir en assemblée générale et le montant de ses charges
Au moment de la transaction d’un bien immobilier, le propriétaire vendeur transmet à son futur acquéreur certains documents concernant la copropriété. Il cède en effet un lot de copropriété, défini par des parties privatives et d’une fraction de parties communes.
Le règlement de copropriété (ou en annexe) spécifie le niveau de contribution et de participation de chaque propriétaire, les montants des différentes charges liées aux parties communes sont précisés en assemblée générale. Le nouvel acquéreur doit pouvoir anticiper le montant de travaux à venir pour le lot acquis.
DTA et CREP : deux acronymes à décrypter
Ces deux diagnostics sont à obtenir auprès du syndic de copropriété.
D’une part, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante. Elle indique notamment les mesures conservatoires prises en matière d’amiante, les éventuels travaux à réaliser, par exemple les descentes d’eaux usées des toilettes.
D’autre part, le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) des parties communes. Il précise les zones à risque par la présence de ce matériau. Le plomb possède de puissants effets toxiques, même ingéré à faible dose, en particulier pour les enfants.
Plan pluriannuel de travaux : mieux anticiper son budget
Si sa réalisation a été votée favorablement lors de l’assemblée des copropriétaires, un plan pluriannuel de travaux sera établi pour la copropriété. Cette obligation réglementaire sera progressivement mise en place à partir du 1er janvier 2023.
Le vendeur du bien immobilier transmettra le plan pluriannuel de travaux à l’acquéreur, lorsqu’il existe, dès le 1er janvier 2024. Ce document permet d’éviter les mauvaises surprises en matière de travaux, de disposer d’un budget prévisionnel selon un plan de charge réparti sur dix ans et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la copropriété.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il est toujours recommandé de garder une réserve financière pour les imprévus. Il reste primordial pour le nouvel acquéreur d’anticiper ses dépenses futures.
L’obtention de ces trois documents est réalisée auprès syndic de copropriété par le vendeur ou éventuellement mis à disposition par ce dernier de tous les propriétaires sur un Intranet.
Bon à savoir
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