À partir du 1er février 2021, tous les DTA existants depuis la naissance de cette obligation devront être mis à jour.
Alors que les syndics doivent tenir à disposition des occupants d'une copropriété les DTA de façon dématérialisée depuis le 1er juillet 2020, la solution numérique Aléa-INBOX, proposée par les franchisés Diagamter/Aléa Contrôles, offre à ses clients, gestionnaires d’un patrimoine immobilier, de rendre l’information sur le risque amiante structurée, accessible et aisément actualisable.
31 janvier 2021 : une date à retenir pour tous les DTA
Propriétaires d’immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, disposerez-vous d’un dossier technique amiante (DTA) pour votre bien immobilier conforme au décret 2011-629 ?
Jusqu’au 31 janvier 2021, le DTA doit être mis à jour dans l’un des cas suivants :
- Pour la réalisation de l'état mentionnant la présence ou l'absence de produits contenant de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-29-9, lors de la prochaine vente ;
- En cas de présence de matériaux ou produits de la liste A, en même temps que la prochaine évaluation de leur état de conservation ;
- Dans les autres cas, avant tous travaux réalisés à titre gratuit ou onéreux, ayant pour conséquence une sollicitation de matériaux ou produits de la liste B, et au plus tard dans les neuf ans à compter de l'entrée en vigueur du décret 2011-629.
A partir du 1er février 2021, tout DTA devra être mis à jour.
DTA : diagnostic de santé de votre immeuble
Le Dossier Technique Amiante (DTA) regroupe :
- Tous les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ;
- Le cas échéant, la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante et des mesures conservatoires mises en œuvre ;
- Les recommandations générales de sécurité à l’égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets ;
- Une fiche récapitulative, contenant notamment les conclusions de l’opérateur, les consignes générales de sécurité, ainsi les travaux réalisés et les mesures conservatoires prises si d’autres travaux doivent encore être réalisés.
Tenu à jour par le propriétaire, le Dossier Technique Amiante est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble concerné, des employeurs, des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail. Il est remis à toute entreprise devant réaliser des travaux afin qu’elles interviennent en toute connaissance de cause et puissent prendre les mesures recommandées.
Les syndics doivent tenir à disposition des occupants d'une copropriété les DTA de façon dématérialisée depuis le 1er juillet 2020.
Gestion externalisée des DTA : la solution ALEA-Inbox
En matière de maîtrise des risques liés à l’amiante, le Code de la Santé Publique et le Code du Travail imposent à tout maître d’ouvrage, la réalisation et la mise à jour des contrôles suivants :
- Repérages : Dossier Technique Amiante (DTA), avant travaux, avant démolition, examen visuel des surfaces traitées,
- Diagnostics : Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) dans le cadre de la location immobilière et État relatif à l’amiante (vente).
Vous pouvez confier la gestion externalisée de ces documents à un franchisé Diagamter/Aléa Contrôles pour prévenir l’exposition des salariés externes ou de la population, l’arrêt du chantier par des contrôleurs ou inspecteurs du travail (pouvant être accompagnée de l’augmentation des délais de réalisation et une hausse des coûts dus aux travaux supplémentaires), sans compter le risque juridique (pénal, civil) lié à la non-conformité réglementaire.
La solution numérique Aléa-INBOX proposée par l’enseigne offre ainsi à ses clients, gestionnaires d’un patrimoine immobilier, non-sachants en matière d’amiante et désirant maîtriser la réglementation sur ce sujet, de rendre l’information sur le risque amiante structurée, accessible et aisément actualisable. Avec, à la clé, un gain de temps, des économies d’argent substantielles, le déploiement de la prévention et la sécurité juridique.
Bon à savoir
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