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La Chronique Juridique de Maître Manuel Furet12/06/12

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La Chronique Juridique de Maître Manuel Furet

Tous responsables ! Antoine de Saint Exupéry écrivait « Chacun est responsable de tous. Chacun est seul responsable. Chacun est seul responsable de tous ».

 

Voici une citation qui sied bien au monde du diagnostic. Si durant longtemps, le diagnostiqueur a été jugé seul responsable, il n’en n’est plus de même aujourd’hui et de loin. Le devoir de conseil a largement contribué à étendre la responsabilité des rédacteurs d’actes, et dans des proportions conséquentes.

 

Cette tendance n’est certainement pas prête à s’inverser au regard des réformes de l’année 2012 et du nombre de modifications et obligations encadrant les diagnostics, et qu’il est impératif de vérifier préalablement aux rédactions et régularisations d’actes (pour ex. : LRAR au propriétaire dans le constat amiante, présence d’un plan de repérage, attestation de durée de vie des sources dans les CREP, certification à jour…).
Il est donc temps pour tous de savoir qu’il est responsable de chacun au-delà de lui-même… afin d’éviter qu’il n’ait l’impression lorsqu’on lui demande « Dessine-moi un mouton » de devoir dessiner un dindon !!!
Cf. Arrêt n°06/04251 Cour appel de Rennes – devoir de conseil - responsabilité in solidum des trois professionnels avec une répartition entre eux à hauteur de 50% pour le diagnostiqueur, 40% pour l’agent immobilier et 10% pour le notaire.

 

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