03/08/2018

Nouvel Etat des Risques : l'ERP remplace l'ESRIS

L’Etat des Risques ESRIS devient l’ERP au 1er aout

Rappel : Au 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes 'Risques' et d'Information sur les Sols).

Voir notre actualité de janvier 2018 à ce sujet.

Le vendredi 3 août 2018, le Journal Officiel a publié larrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques. Cet arrêté modifie le modèle d'état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

Cette publication était attendue, voir notre actualité du 18 juillet 2018.

L’entrée en vigueur est immédiate à compter du 3 août 2018.

Dans l’attente de la publication officielle du nouveau modèle au Bulletin Officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire, ci-dessous le visuel du nouvel modèle Etat 'risques & environnement' ou ERP pour les aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution

 

Les ESRIS réalisés auparavant sont-ils toujours valables ?

Les ESRIS, ainsi que les nouveaux ERP ont une durée de validité de 6 mois. Tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne demandent aucune réactualisation.

 

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