Nouvelle norme gaz pour les diagnostics : ce qu’elle change

16/11/2022

La nouvelle norme Gaz NF P45-500 apporte des changements dans l’exécution du « diagnostic gaz », selon 4 axes majeurs, pour s’adapter aux nouvelles technologies et sécuriser toujours davantage les foyers.

4 axes majeurs de changements

Applicable dès le 1er janvier prochain, la nouvelle norme Gaz NF P45-500 apporte des changements dans l’exécution du diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz (de plus de 15 ans), dans le cadre de la vente comme de la location d’un bien d’habitation, selon 4 axes majeurs :

  • Clarifier certains points de contrôles,
  • Améliorer la sécurité des utilisateurs,
  • Actualiser les références réglementaires depuis 2013,
  • Se familiariser avec les installations modernes.

 

Dans le cadre de la clarification des points de contrôle, un appareil ne pourra plus être seulement coupé par un robinet, mais plus globalement par un organe de coupure d’appareil (OCA). Cette nouvelle catégorie regroupe plusieurs types d’éléments tels que les vannes ou les obturateurs.

Autre cas : la tige cuisine, qui relie le réseau public au logement pour l’alimenter en gaz, ne pourra strictement être connectée qu’à des appareils de cuisson.

Mesurer la quantité de monoxyde de carbone pour les appareils étanches

En matière de sécurité des utilisateurs, l’amélioration la plus importante avec la future norme sera l’obligation de mesurer la quantité de monoxyde de carbone pour les appareils étanches, dont l’air est pris et rejeté à l’extérieur. Ce qui était déjà le cas pour les appareils raccordés, comme le chauffe-eau, et les chauffe-eau non raccordés.

À partir du 1er janvier prochain, le tube souple avec collier de serrage pour des raccordements amovibles ne sera plus autorisé, sauf dans un seul cas, n’entrant pas dans le cadre du diagnostic immobilier.

Par ailleurs, les références réglementaires seront actualisées, notamment au niveau des termes et définitions, avec une modification légère dans le rapport de diagnostic : la séparation entre constatations diverses et conclusions.

Adaptation aux nouvelles technologies

Enfin, l’arrivée d’installations modernes amène la prise en compte de nouveaux appareils, qui n’existaient pas en 2013 – chaudière hybride, pompe à chaleur gaz, micro-générations – ainsi que de nouveaux types de tuyaux ou raccordements spécifiques.

Le sens de la nouvelle norme Gaz NF P45-500 demeure une adaptation aux nouvelles technologies, afin de les contrôler pour qu’elles ne s’avèrent pas dangereuses pour la santé. Toujours avec l’objectif de toujours plus de sécurité au sein des foyers.

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