Si le diagnostic gaz peut confronter le diagnostiqueur immobilier à trois types d’anomalies, ce technicien émet également des constatations diverses concernant l’installation intérieure de gaz.
Souvent négligées ou oubliées, elles doivent faire l’objet d’une attention toute particulière par le propriétaire vendeur ou bailleur du bien immobilier.
Le monoxyde de carbone, poison invisible, mortel en quelques minutes
Obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier depuis 2007, puis pour toute location d’un logement dix ans plus tard, « l'état de l'installation intérieure de gaz dans les immeubles à usage d’habitation », plus communément appelé « diagnostic gaz », est destiné à protéger la sécurité des occupants. En effet, une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions et des intoxications au monoxyde de carbone pouvant s’avérer mortelles.
Résultant le plus souvent de l’utilisation d’un appareil de chauffage défectueux ou mal entretenu, ces intoxications sont dues au monoxyde de carbone. Elles sont au nombre de 5 000 chaque année en France, dont un millier nécessite une hospitalisation, et provoquent une centaine de décès.
Gaz incolore et inodore à température et pression normale, le monoxyde de carbone devient rapidement asphyxiant dans un environnement confiné, absorbé en quelques minutes par l’organisme et mortel en seulement 15 minutes avec une concentration de 1% dans l’air.
Propriétaires en responsabilité sur les suites à donner aux constatations diverses
Au-delà des potentielles anomalies détectées sur l'installation (3 degrés de danger, pouvant aller jusqu’au Danger Grave Immédiat et à la coupure, partielle ou totale, du gaz), les constatations diverses indiquent les points qui n’ont pu être vérifiés lors de la visite du diagnostiqueur. Les propriétaires sont en responsabilité sur les suites à donner à ces constatations diverses.
Par exemple, point à charge du propriétaire, la vérification du conduit de fumée d’une cheminée, qui n’entre pas dans le cadre réglementaire du travail du diagnostiqueur immobilier, doit être réalisée par une entreprise qualifiée de fumisterie.
Autre cas : l’absence d’alimentation au gaz dans le logement le jour de la visite empêche le technicien dans ses contrôles et tests sur l’hygiène de l’atmosphère.
Si le diagnostic gaz couvre le propriétaire vendeur ou bailleur concernant les points de contrôle réglementaires, il reste de sa responsabilité, si des constatations diverses ont été notées, d’éventuellement faire intervenir un professionnel pour lever ces points d’alerte.
Si le gaz est remis dans le logement, il est préconisé de rappeler le diagnostiqueur immobilier ayant opéré.
Bon à savoir
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