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Amiante 2013, un diagnostic plus exigeant pour plus de sécurité 02/01/13

Eflashinfo

Amiante 2013, un diagnostic plus exigeant pour plus de sécurité 

Faisons ensemble le point sur les nouveautés apportées au diagnostic amiante. En tant que professionnels de l’immobilier, sur quels points devez-vous être particulièrement vigilants afin de respecter les obligations liées au diagnostic amiante ?

A- Nous sommes toujours dans l’attente de la publication des derniers arrêtés

En tant que professionnel de l’immobilier vous êtes directement concernées par l’un de ces arrêtés. Ce dernier doit fixer la date limite avant laquelle les diagnostics amiante vente et les Dossier Techniques Amiante (DTA), en cours de validité peuvent être caducs. En effet, si le diagnostic a révélé la présence de matériaux de la liste B (*), il devra être refait (au plus tard avant 2021 pour les DTA).

Pourquoi faudra-t-il dans ce cas refaire le diagnostic amiante ?

L’information apportée aux acquéreurs dans le rapport de diagnostic sera différente. Notamment, si des matériaux de la liste B (*) sont présents, le diagnostiqueur immobilier devra systématiquement :

  • Apprécier l’état de conservation de ces matériaux, et renseigner une grille d’évaluation.
  • Formuler des recommandations au propriétaire en vue de la gestion du risque amiante. Ces recommandations sont graduelles. A minima, il y aura obligation d’un contrôle périodique de l’état de conservation. Cela peut aller plus loin (liste non exhaustive) : mesures de contrôle d’empoussièrement de l’air du bien, retrait total ou partiel des matériaux amiantés.

Dans tous les cas, ce nouveau diagnostic amiante va impacter le processus de vente du bien : l’obligation de contrôle périodique concernera l’acquéreur, il faut donc l’en informer. Les mesures de retrait d’amiante total ou partiel impacteront la valeur du bien en fonction du montant des travauxIl est donc fortement recommandé de faire réaliser le diagnostic amiante dès la mise en vente du bien et non au compromis.

 

Nous vous conseillons, pour ne pas engager votre responsabilité, de vous assurer que les recommandations formulées par votre diagnostiqueur figurent bien dans le rapport amiante.

Par ailleurs, dès la publication de cet arrêté, si des travaux, de rénovation ou de démolition, sont réalisés dans le bien, le propriétaire sera tenu de faire contrôler les matériaux de la liste B (*)  par un « examen visuel après travaux ».

Autres nouveautés attendues :

  • Le préfet pourra, si un diagnostic amiante est déclaré non conforme, nommer un « diagnostiqueur expert » pour refaire un nouveau diagnostic.
  • Une réforme significative du diagnostic amiante avant travaux.

Pour agir en toute exemplarité, nous vous invitons à tenir, d’ores et déjà, informés vos clients de ces nouveautés règlementaires à venir qui pourront, dans certains cas, directement influer sur la valeur de leur bien.

Les autres changements règlementaires sont connus et s’appliquent déjà depuis plusieurs mois.

En responsabilité et en toute loyauté vis-à-vis des professionnels de l’immobilier, notre devoir est de les rappeler.

B- Ce qui est déjà en vigueur depuis le 1er février 2012

1) L’ensemble des rapports de diagnostic amiante doivent être délivrés au propriétaire par courrier avec accusé de réception.

2) Le préfet peut obliger un propriétaire, qui ne l’a pas fait, à réaliser le diagnostic amiante de son bien.

3) Des sanctions et des amendes sont prévues dans le cas où les différents diagnostics amiante ne seraient pas réalisés.

4) Gestionnaires de biens à la location : pensez au Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP)

Le saviez-vous ? Tout propriétaire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 doit posséder un diagnosticamiante intitulé DAPP.

Amiante 2013, un diagnostic plus exigeant pour plus de sécurité

La présence d’amiante dans un bien immobilier représente un risque sanitaire important pour ses occupants. L’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon. En tant que professionnel de l’immobilier responsable vous ne pouvez pas prendre de risques avec la santé de vos clients, cela ne laisse donc pas de place au hasard quant au choix de votre diagnostiqueur immobilier.

Diagamter est une marque qui s’engage à travers son réseau national de diagnostiqueurs immobilier certifiés, tous animés par une même culture d’entreprise, un même état d’esprit fondé sur le respect du client, celui de « l’acte donné ». 

Choisir Diagamter c’est l’assurance de bénéficier de prestations accomplies pour garantir vos droits et devoirs et ceux de vos clients.

  • Chaque diagnostiqueur certifié de notre réseau vous remettra des rapports sûrs et complets car telle est sa responsabilité et donc n’engagera pas la vôtre, vis-à -vis de vos clients.
  • Ils sont tous opérationnels car certifiés et formés par le programme de formations continues Diagamter dispensées tout au long de l’année 2012.
  • Ils disposent d’un logiciel métier capable de délivrer des rapports amiante conformes à la nouvelle règlementation. Ce logiciel est testé et validé par notre pôle ingénierie.

Nous nous devions d’être prêts, nous le sommes.

Le  hasard n’a pas de place dans notre métier, un métier où la loyauté, dans les faits, prend toute sa signification pour vous assurer une absolue sérénité.

Notes

(*) Liste B : Principalement les dalles de sol, les conduits et les plaques ondulées.

 

 

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