Copropriétés : la loi 1965 fête ses 60 ans sous tension énergétique

Adoptée le 10 juillet 1965, la loi régissant la copropriété des immeubles bâtis fête cette année ses 60 ans. Texte fondateur de la vie collective dans les immeubles, elle a traversé les décennies sans jamais cesser d’évoluer. Sa capacité à intégrer les défis de son temps – notamment écologiques et énergétiques – en fait aujourd’hui un pilier du droit immobilier français. Retour sur six décennies de transformations et sur l’émergence des diagnostics collectifs comme leviers de gestion durable du bâti.

10 juillet 1965 : une loi pour organiser la vie collective

En 1965, l’État pose un cadre juridique clair pour organiser la vie des immeubles partagés en lots, qu’on appelle copropriétés. Objectif : prévenir les conflits, structurer les décisions collectives, encadrer les charges, le vote en assemblée générale, le rôle du syndic… Depuis, la loi s’est enrichie pour répondre aux nouveaux usages : dématérialisation des AG, encadrement des syndics, gouvernance plus transparente… Aujourd’hui, elle dépasse largement l’organisation administrative pour devenir un véritable outil de pilotage patrimonial.

Des diagnostics immobiliers pour gérer durablement le bâti

Si la loi du 10 juillet 1965 a posé les bases de la copropriété, il s’agissait surtout d’organiser la vie commune dans les immeubles. Priorité à la gestion, pas à la "santé" des bâtiments. Mais 60 ans plus tard, les enjeux ont changé. La question de l’entretien du bâti et de la performance énergétique est devenue centrale. Au rythme des enjeux sécuritaires et environnementaux, les diagnostics immobiliers sont venus se greffer aux textes légaux. La copropriété d’aujourd’hui ne se contente plus d’administrer : elle anticipe, elle rénove, elle s’engage pour un cadre de vie durable et valorisé, fidèle à l’esprit de la loi initiale, mais adaptée aux défis d’aujourd’hui.

Les principaux diagnostics collectifs obligatoires en copropriété :

• DTG (Diagnostic Technique Global)
  Véritable bilan de santé de l’immeuble, le DTG dresse un état complet des parties communes. Il est fortement recommandé pour anticiper les travaux à venir. Il est obligatoire dans certains cas (mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans).

• DPE collectif (Diagnostic de Performance Énergétique)
  Le DPE collectif permet d’évaluer la consommation d’énergie de l’ensemble du bâtiment. Obligatoire pour tout bâtiment d’habitation collectif dont le permis de construire a été déposé avant 2013, il sert de base pour repérer les pistes d’économies d’énergie et planifier une rénovation adaptée.

• PPT – Plan Pluriannuel de Travaux
  Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, totalement ou partiellement constituées de logements, le PPT transforme l'analyse du bâti et des équipements en véritable programme d’action. Il identifie, planifie et chiffre les travaux à mener sur 10 ans pour préserver la qualité du bâti et répondre aux obligations environnementales.

Pourquoi les diagnostics immobiliers en copropriété sont devenus essentiels

• Parce que le bâti vieillit et nécessite une stratégie d’entretien sur le long terme (plus de 60 % des copropriétés ont été construites avant 1975)
• Parce que la performance énergétique des immeubles impacte directement les charges collectives et la valeur des logements
• Parce que les obligations légales (loi Climat et Résilience, interdiction de location de passoires thermiques, etc.) s’intensifient
• Parce que les copropriétés deviennent un maillon clé de la transition écologique