Diagnostics immobiliers : particularités dans les DROM

03/11/2022

Termites et DPE sont des diagnostics réalisés différemment dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer). Ce qui n’empêchera pas la Loi Climat & Résilience d’impacter les transactions dans ces territoires hors Métropole.

Réglementation spécifique dans les DROM

Dans les Départements et Régions d’outre-mer (DROM), le diagnostic immobilier répond à une réglementation spécifique.

Rien ne change par rapport à la Métropole en ce qui concerne l’État des Risques et Pollutions (ERP), les diagnostics Amiante, l’état de l’installation intérieure d’électricité, le constat de risque d'exposition au plomb, le diagnostic surface habitable et l’état de l’installation intérieure de gaz (peu fréquent).

Deux diagnostics sont cependant différents, en particulier le Diagnostic de Performance Énergétique, en attente d’une évolution de la réglementation.

Termites et DPE particuliers

D’une part, le diagnostic termites prend en compte d’autres espèces de termites. Sur l’île de la Réunion, les termites - de bois sec, arboricoles ou souterrains - sont présents sur tout le territoire, selon l’arrêté préfectoral du 11 avril 2001. Plusieurs espèces sont particulièrement dévastatrices pour les habitations. 

D’autre part, il existe aujourd’hui un DPE G (Guadeloupe) et un DPE M (Martinique). Si l'habitat dans ces îles antillaises n'utilise que peu de chauffage, le rafraîchissement inclus dans le calcul du DPE représente une dépense en énergie importante.

D’après la loi Climat & Résilience, la Réunion, la Guyane et Mayotte, en plus de la Guadeloupe et la Martinique, sont concernées par l’impossible augmentation des loyers pour les logements classés F et G à partir du 1er juillet 2024 (contre août 2022 en Métropole).

De même, un logement ne pourra être déclaré décent s’il est classé G à partir du 1er janvier 2028, et F à partir du 1er janvier 2031, et l’audit énergétique sera obligatoire à la vente, pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété, dès le 1er juillet 2024 pour les logements classés F et G, et dès le 1er janvier 2028 pour ceux classés E. Également, tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d’un DPE renouvelable tous les 10 ans (sauf exception).

Diagamter présent à La Réunion et en Martinique

Pour pouvoir appliquer cette mesure, un DPE dans ces Départements et Régions d’Outre-Mer sera créé.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de Karim Marie-Sainte, implanté au Lamentin (Martinique). Il est certifié et assuré, et bénéficie de la qualité des outils et services du réseau pour réaliser tous les diagnostics immobiliers.

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