Régions concernées, mode de vie et de développement des termites, méthodologie d’un diagnostiqueur immobilier certifié, droits et devoirs liés au diagnostic… Diagamter vous donne tous les éléments pour mieux appréhender l’état relatif à la présence de termites, obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier.
Le diagnostic Termites porte également sur l’extérieur du bien
Le diagnostic Termites a pour but d’informer le futur acquéreur, de la présence ou de l'absence d’indices de présence de termites dans les bois destinés à maintenir une structure (poutre, poteau, plancher, charpente…) ou décoratifs (plinthes…).
Il est réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée à risque par un arrêté préfectoral, voire en raison de doutes du futur acquéreur et sur sa seule demande (cas non réglementaire). Par exemple, si des voisins lui ont mentionné la présence de tels insectes.
Le diagnostiqueur immobilier certifié effectue alors des sondages dans les bois et les matériaux de construction. Il indique s'il a repéré pendant sa recherche de termites, les éventuels indices d’infestation par les insectes à larves xylophages (la larve ronge le bois) ou les champignons lignivores (qui se nourrissent de la cellulose pour se développer), sans indiquer ce dont il s’agit (insectes ou champignons) ni où il les a vu (relevé uniquement en constatations diverses). Y compris à l’extérieur du bien, comme, par exemple, sur les terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire ou sur les terrains des parties communes.
Attention aux endroits humides,chauds et obscurs
Les termites ne s’exposent jamais à la lumière, dont ils ne sont pas protégés, et essaiment, dans de rares cas, comme des fourmis volantes, à la recherche de nouveaux territoires. Dans le cas d’une maison isolée, ils ne proviennent principalement de deux endroits : par le sol ou à travers un meuble lors d’un déménagement.
Ils sont ainsi situés dans les endroits humides, chauds et obscurs - derrière l’imprimante, autour de canalisations, à proximité de câbles électriques… -, toujours sans présence d’un trou de sortie (plus les conditions sont réunies, plus le risque est fort de trouver ces insectes).
En effet, ils ont investi le logement si l’on a remarqué un essaim de « fourmis volantes », ou si sont apparues des galeries en forme de tunnels parcourant la surface des murs (appelées cordonnets) et constituées d’un mélange de terre, d’excréments et de salive.
Visite invasive, même si réglementairement pas effectuée en profondeur
Le diagnostiqueur immobilier, impartial et indépendant, ne peut détecter la présence de termites que superficiellement. S’il ne détruit pas les matières, il intervient de manière invasive, à l’aide d’un poinçon, enfoncé dans le bois de façon régulière. Quand cet outil pénètre facilement le bois, ce dernier est attaqué. Au diagnostiqueur de vérifier s’il s’agit de termites ou d’autres agents de dégradations biologiques du bois.
La recherche d’indices d’infestation n’est donc pas seulement visuelle, même s’il n’a pas le droit de chercher en profondeur. Le diagnostiqueur immobilier ne peut atteindre des endroits cachés (par exemple, derrière un grand meuble). Il doit seulement examiner des lieux accessibles sans rien déplacer.
Un endroit supplémentaire est systématiquement vérifié, même si l’appartement est situé au dixième étage d’une tour (potentiel cas des termites souterrains) : le jardin privatif autour de l’immeuble, dans un rayon de dix mètres. Sont ainsi analysés les souches, les cartons, ou encore le lieu de stockage de bois pour la cheminée, etc.
Avant la visite, le propriétaire doit bien sûr donner toutes les informations connues au sujets des insectes, champignons, traitements, chez lui ou chez les voisins
Si des termites sont découverts, une déclaration en mairie doit impérativement être réalisée par le propriétaire ou le syndic de copropriété, accompagnée d’une copie du diagnostic effectué.
Deux types d’actions à l’encontre des termites
Les termites fonctionnent comme les fourmis, avec des ouvrières, qui vont chercher de la nourriture, et la Reine, reproductrice de la colonie. Si elles ne se détruisent pas, on peut engager deux types d’actions à leur encontre.
D’une part, l’intervention d’une entreprise de désinfection. Des produits très appétents seront posés pour les termites, et ce repas va arriver de bouche en bouche jusqu’à la Reine. Un tel contrat dure au minimum 5 ans et reste à la charge du propriétaire du logement. L’entreprise vérifie régulièrement si les aliments sont mangés, jusqu’à l’obtention de l’effet désiré (éradication des termites). Cette barrière chimique peut se mettre en place à travers des injections à l’intérieur des poutres ou tout autour du bien pour faire en sorte que des termites ne reviennent pas.
D’autre part, pour toute construction neuve depuis 2004, selon une obligation réglementaire, un dispositif est mis en place pour empêcher l’arrivée des termites : utilisation de bois traités ou naturellement résistants, et protection de l'interface sol / bâtiment (barrière physique ou physico-chimique).
Valable 6 mois… au mieux
La présence de termites n'empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter. La responsabilité du vendeur peut être engagée s'il ne transmet pas volontairement le diagnostic Termites ou s'il mentionne de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
Le diagnostic Termites pour la vente d’un bien immobilier est valable 6 mois, et parfois moins, selon l’arrêté préfectoral.
Actuellement, plus d’une cinquantaine de départements sont infestés par les termites en métropole, les principales régions concernées étant le Sud-Ouest, les départements des côtes atlantique et méditerranéenne, ceux bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire, ainsi que l’Ile-de-France. Il n’est pas impossible qu’à terme, tout le pays soit touché.
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