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Diagnostics plomb a la location et dans les parties communes : la direction generale de la sante rappelle les obligations des professionnels de l'immobilier
LES REPONSES A VOS QUESTIONS SUR LE SATURNISME INFANTILE :
D’après le document de la DGS, quelles sont les conséquences d’une ingestion de
plomb pour un enfant '
Chez les enfants de 1 à 6 ans, la proportion d’enfants ayant une plombémie (taux de plomb
dans le sang) significative est évaluée à 2 % (l’INSERM estime à 85 000 le nombre d’enfants
atteints par cette maladie). Il apparaît également que même des faibles ingestions de plomb
par un enfant ont des conséquences dramatiques pour sa santé.
Pourquoi les enfants sont-ils plus particulièrement concernés '
Leur absorption digestive est trois fois plus élevée que celle des adultes. Ils sont également
en pleine croissance et leur système nerveux central en plein développement. L’intoxication
se fait principalement par ingestion et dans une moindre mesure par inhalation. L’intoxication
est insidieuse parce qu’elle est habituellement sans symptôme, les effets comportementaux
pouvant être repérés plus tard à la scolarisation.
Quels effets sont ressentis par l’enfant après une ingestion de plomb '
L’exposition au plomb durant l’enfance a un impact persistant sur l’organisation cérébrale du
langage et engendre notamment une altération du quotient intellectuel. Même une faible
exposition au plomb entraîne des troubles neuromoteurs tels qu’un manque d’équilibre, une
maladresse, ou des déficits de la motricité. Le saturnisme chez un enfant peut conduire à la
mort. Pour rappel, début 2006 ont été diffusés un nouveau modèle de carnet de santé de
l’enfant et de nouveaux modèles de certificats de santé, prenant en compte obligatoirement
le risque de saturnisme.
Dans quel cadre, les enfants ingèrent-ils du plomb '
Simplement par le fait de vivre dans un bien ayant des revêtements contenant du plomb. La
présence de plomb dans les revêtements des parties communes d’un immeuble entraîne
également un risque prouvé scientifiquement. Enfin, le rapport publié par la DGS insiste sur
le cas des « nombreux propriétaires ou syndics engageant des travaux pouvant entraîner
une intoxication secondaire des enfants lorsque les mesures de protection sont
insuffisantes, voire absentes » (le diagnostic plomb avant-travaux permet d’empêcher ce
phénomène).
LES RESPONSABILITES DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER :
Que recommande le rapport pour lutter efficacement contre le saturnisme infantile '
Les principales recommandations de ce document portent sur sept aspects dont la
sensibilisation de la population générale sur les risques associés à l’habitat ancien (« sans
négliger les situations probablement fréquentes d’exposition au plomb lors de travaux qu’ils
soient effectués par des entreprises ou par les occupants et sans négliger la faible
exposition dans l’habitat simplement vétuste dans lequel la maintenance des surfaces
peintes n’est pas réalisée»). Cette sensibilisation pourra se faire à travers « une campagne
nationale d’informations à travers différents médias pour sensibiliser les personnes vivant
en habitat ancien au risque présenté par les peintures et les informer des moyens
nécessaires pour éviter l’exposition (moyens pratiques de vérifier la présence de plomb,
précaution à prendre lors de travaux,…) ». Une des autres recommandations majeures est le
contrôle du respect des obligations légales d’information lors des CREP (obligation
d’information par le propriétaire ou syndic de copropriété des occupants et entreprises
de la présence de plomb dans des revêtements dégradés) : « le groupe de travail
recommande que soit contrôlé le respect de cette obligation d’information. Il souligne la
nécessité que cette information soit comprise par les personnes qui en sont destinataires et
que son impact soit évalué ».
Quelles responsabilités ont les propriétaires bailleurs et les professionnels de
l’immobilier lors de la location ou l’administration des biens'
Leur rôle est fondamental. Ils doivent d’abord appliquer la réglementation, à savoir faire
réaliser un diagnostic plomb (CREP) pour la mise en location d’un bien à usage d’habitation
et ce pour tout bail signé à partir du 12 août 2008 et pour l’ensemble des parties communes
des immeubles collectifs à usage d’habitation (en tout ou partie) et ce au plus tard le 11 août
2008. Ceci concerne les biens construits avant 1949. Mais, en cas de présence de
revêtements contenant du plomb en état dégradé, ils doivent surtout communiquer les
résultats de ce diagnostic aux occupants et entreprises intervenantes. Les obligations
de travaux ou d’entretien doivent être également respectées. Un manquement à ces
obligations entraîne des sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement.
Pour toute autre question ou une présentation plus complète, n’hésitez pas à vous
rapprocher de votre agence Diagamter.