Après plusieurs mois de réunions de travail avec les fédérations professionnelles dont SIDIANE, le Gouvernement et la Direction de l’Habitat, l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) ont rendu leur copie : pour fiabiliser le DPE, ce sera renforcement de la formation initiale et continue, uniformisation des contenus de formations et des examens, mise en place de contrôles… Si le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier (SIDIANE) se félicite de ces quelques avancées, il renouvelle ses réserves notamment sur l’inefficacité du système de surveillance.
La fiabilisation du DPE, c’est acté : un arrêté paru le 20 juillet 2023 renforce désormais les exigences de compétences et les critères de certification des diagnostiqueurs immobiliers réalisant des DPE. Quatre mesures phares : la formation initiale sera allongée, passant de 3 à 8 jours (10 jours pour une certification avec mention). L’épreuve théorique – passée en présentiel – portera sur un QCM basé sur un référentiel national de questions élaborées par le Ministère. Pour la valider : 75% de bonnes réponses obligatoires. Pour rafraichir ses connaissances, il sera nécessaire de faire 4 sessions de formations continues sur une période de 7 ans. Durant la 1ère année d’exercice, un tuteur certifié et expérimenté suivra 2 missions de terrain du « novice ». La surveillance se veut plus attentive : des contrôles seront déclenchés à des périodes clés pour corriger les pratiques si besoin.
SIDIANE réaffirme ses propositions – plus réalistes et ambitieuses
La parution du texte n’a pas manqué de faire réagir SIDIANE, le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier. Renforcer la formation et standardiser les contenus de formations et des examens, il n’y a pas de débat, ça permettra indéniablement de professionnaliser le métier et d’uniformiser les pratiques. Mais ces mesures ne suffisent pas ! Il faut être plus ambitieux ! En prime de la constitution d’un « comité de mise en œuvre et de suivi de la réforme », SIDIANE plaide à nouveau pour un contrôle longitudinal des diagnostiqueurs, la certification d’entreprise, un indice de complétude et l’ajustement du DPE aux petites surfaces (créditées trop souvent d’une étiquette énergétique pénalisante) et au bâti ancien d’avant 1948. Il pointe également du doigt l’inefficacité du système de surveillance imaginé qui ne permet pas de sanctionner les quelques brebis galeuses ternissant l’image de la profession. Leur proposition ? Radier tout bonnement ceux qui manqueraient à leurs obligations professionnelles !