Le DTG au cœur de la future rénovation des copropriétés

26/09/2020

Dans une lettre ouverte à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, les professionnels de l’immobilier (FNAIM, UNIS, association Plurience) s’engagent sur la rénovation de 50 000 copropriétés en trois ans.

Dans ce processus, le DTG retrouve une place centrale, en tant qu’outil mis à disposition des syndics de copropriété pour leur permettre de prendre les meilleures décisions en matière de gestion du patrimoine.

4 mesures pour accompagner la rénovation, avec le DTG comme base

À l’annonce du Plan de relance par le gouvernement, trois organisations professionnelles de l’immobilier, la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier), l’UNIS (Union des Syndicats de l'Immobilier) et Plurience (Association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières) se sont réjouies des décisions prises en faveur de la rénovation des copropriétés, portant sur un tiers du parc immobilier résidentiel.

Elles demandent aujourd’hui, dans une lettre ouverte à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, la reconnaissance du rôle sociétal du syndic dans la conduite de cette rénovation énergétique ambitieuse. Elles prennent l’engagement de faire voter et lancer 50 000 chantiers de rénovation de copropriété dans les trois prochaines années.

Parallèlement, pour mener à bien cette mission, elles attirent l’attention des pouvoirs publics sur des mesures à prendre, alors que le projet de loi de finances pour 2021 sera présenté la semaine prochaine et intégrera plusieurs grandes réformes immobilières, notamment concernant les aides au logement et la rénovation énergétique :

  • Déléguer au Conseil Syndical la décision de faire réaliser les Diagnostic Techniques Globaux, première étape indispensable à la rénovation de toute copropriété, et les rendre éligibles à MaPrimeRénov’ Copro (à hauteur de 50% dans la limite de 10 000 €) ;
  • Consacrer un Plan de Travaux Quinquennal, que le DTG permettra d’établir ;
  • Faire de MaPrimeRénov’ Copro un dispositif simple et lisible. Ainsi, elle doit être allouée aux syndicats de copropriétaires éligibles selon un objectif de résultat énergétique dans la rénovation globale votée, et ne pas tenir compte des revenus individuels.
  • Pérenniser sur cinq ans les engagements de l’État en faveur des dispositifs de rénovation véritablement utiles aux copropriétés, c’est-à-dire MaPrimeRénov’ Copro et les Certificat des Économies d’Énergie (CEE).

 

Dans ce processus de rénovation énergétique des copropriétés, le DTG retrouve une place centrale, en tant qu’outil mis à disposition des syndics de copropriété pour leur permettre de prendre les meilleures décisions en matière de gestion du patrimoine.

DTG : faciliter la préservation du patrimoine

Instauré par la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), le Diagnostic Technique Global (DTG) a comme but principal d’informer les copropriétaires de la situation générale de l’immeuble, afin de faciliter la préservation du patrimoine à travers une gestion pérenne et viable.

Selon le décret du 28 décembre 2016, il est obligatoire dans 3 cas :

  • Pour toute création de copropriété dont l’immeuble a été construit il y a plus de 10 ans ;
  • En cas d’une procédure d’insalubrité, l’administration pourra exiger la réalisation de ce dossier pour connaître l’état du bâtiment, ce qui est relativement rare ;
  • Pour tout immeuble à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, à travers une mise au vote lors de la prochaine assemblée générale suivant son établissement par un professionnel qualifié.

 

Il comprend :

  • Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique (dépend de la configuration de l’immeuble) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
  • Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les 10 prochaines années.

Méthodologie de travail spécifique à notre enseigne

Diagamter a travaillé sur la réalisation d’une méthodologie de travail pour l’établissement de ce document répondant à cette disposition réglementaire et surtout exploitable par un syndic de copropriété, afin de lui permettre de gérer son patrimoine à partir de données techniques fiables.

Faire appel à notre enseigne permet de s’appuyer sur des ressources externes compétentes et expérimentées, avec l’intérêt juridique d’une délégation partielle de sa responsabilité civile professionnelle au prestataire.

Le Diagnostic Technique Global peut vous être proposé par les 150 agences du réseau Diagamter, au même titre que d’autres documents de copropriété : modification du règlement de copropriété, répartition des charges et tantième définie dans le règlement de copropriété, et état descriptif de division.

 

BON À SAVOIR

O. Héaulme (Directeur technique et associé Diagamter) : « Le DTG, pour assumer la pérennité d’un patrimoine à partir d’un tableau de bord complet, pratique et fiable »

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