Suite à une réunion avec la CAPEB et la FFB, deux fédérations du bâtiment, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian annonçaient il y a deux semaines une nouvelle révision du dispositif MaPrimeRénov’ 2024 : le retour en force des mono-gestes et la suppression de l’obligation du DPE dans le cadre du parcours par gestes (obligation instaurée en janvier 2024). Ne manquait plus que l’arrêté pour officialiser cette mesure. C’est chose faite.
A partir du 15 mai 2024, il ne sera plus nécessaire de montrer patte blanche pour bénéficier du parcours par gestes de MaPrimeRénov’. Exit l’efficacité énergétique du bien. Pour redonner un coup de boost au secteur du bâtiment et faire grimper à nouveau le nombre de demandes d’aides en chute libre depuis le début d’année, les ministres ont décidé de « lever un point de blocage », autrement dit le DPE. D'autres mesures sont également mises en place. La simplification est de mise.
Quels sont les modifications de MaPrimeRénov' prévues par cet arrêté du 21 mars 2024 ?
- Les propriétaires de passoires énergétiques - maisons individuelles classées F ou G - peuvent réaliser des travaux par mono-gestes jusqu’au 31 décembre 2024. Plus besoin de passer impérativement par une rénovation d’ampleur sous la houlette d’un Accompagnateur MaPrimeRénov’ (MAR).
- Du 15 mai au 31 décembre 2024, il ne sera plus obligatoire de coupler les travaux d'isolation avec l'installation d'un système de chauffage bas carbone/décarboné.
- Au 15 mai, la fourniture d'un DPE est facultative pour demander MaPrimeRénov’ mono-gestes. Mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2024 !
- Il est désormais possible de fournir un compromis de vente pour faire la demande d’aides MaPrimeRénov’. Il sera malgré tout nécessaire de transmettre le justificatif de propriété pour toucher la subvention.
Pour valider toute décision de réalisation de travaux de rénovation énergétique dans un bien, nous vous recommandons de réaliser un DPE, particulièrement un "DPE projeté", reste d'actualité, pour s'assurer de la justification de l'investissement financier.
Autre point : après les annonces ministérielles concernant la réforme du DPE pour les biens de petite surface (entrée en vigueur annoncée pour le 1er juillet !), nous sommes toujours en attente de l'arrêté officiel actant la décision. Vous voulez simuler votre nouvelle étiquette mais vous n'avez pas le numéro ADEME du DPE ? Diagamter a créé un outil gratuit et malin - le Diagvertisseur DPE40 - permettant aux particuliers concernés et aux professionnels de l'immobilier de visualiser ce nouveau classement encore plus facilement.