Travaux de rénovation énergétique : intérêts, conditions et accroissement de la vigilance

19/11/2019

Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique, dont le montant à charge du particulier n’a jamais été aussi peu élevé qu’actuellement.

Si 97% des travaux sont réalisés de manière satisfaisante et conforme sur l’ensemble des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met actuellement en garde le consommateur contre le comportement préjudiciable d’entreprises peu scrupuleuses. 

 

Un million de ménages concernés chaque année

La rénovation énergétique est considérée comme un pilier important de l’action gouvernementale pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, avec un secteur du bâtiment produisant un quart des émissions de CO2 au niveau national.

Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique pour de multiples raisons : les nombreuses aides financières existantes, les économies réalisées sur la facture du chauffage, la préservation voire l’augmentation de la valeur du bien (et donc, le cas échéant, la possibilité d’attirer plus facilement des locataires), la contribution à la protection de l’environnement, la réduction de la dépendance aux prix de l’énergie, ou encore l’amélioration du confort de vie, été comme hiver (à travers l’isolation, la ventilation, l’humidité ambiante…).

Selon l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), les marchés de la rénovation énergétique des bâtiments représentent un chiffre d’affaires d’environ 31 millions d’euros par an, et plus de 218 000 emplois.

Prime énergie, CITE, TVA à taux réduit, éco-prêts à 0%, aides locales...

Dans le cadre de ses objectifs pour le Climat, le gouvernement français a mis en place des mesures d’aides pour soutenir la transition énergétique, en particulier :

  • La prime énergie, découlant du mécanisme de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : elle permet de payer des dépenses d'économie d'énergie telles que le remplacement de certaines chaudières, les travaux pour isoler ses combles, toiture et planchers bas... Cette prime peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2020. Son montant est établi en fonction de l'équipement mis en place ou des travaux d'isolation.
  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : il s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie. Les travaux doivent concerner l’habitation principale, que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Exemples (liste non exhaustive, brochure pratique de la déclaration des revenus) : chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul), équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable, pompes à chaleur autre que air/air, diagnostic de performance énergétique quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans), dépose d'une cuve à fioul… On peut bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2019, lequel peut représenter jusqu’à 30% du montant total du coût des travaux de rénovation (dépenses plafonnées selon la période).

     

    Ces deux aides majeures peuvent être cumulées et complétées par d’autres soutiens et moyens de financement (TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro, aides locales...). La quasi-totalité des aides de l’État est désormais conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux de rénovation énergétique détienne le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

Attention au comportement préjudiciable d’entreprises peu scrupuleuses 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire évalue à 97% les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme sur l’ensemble des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Cependant, suite à la plainte de nombreux propriétaires abusés (plus de 1 700 en une année), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) met actuellement en garde le consommateur contre le comportement préjudiciable d’entreprises peu scrupuleuses (crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pratiques commerciales trompeuses, etc.).

Mi-novembre, le gouvernement a en effet annoncé plusieurs actions pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance des Français en matière de rénovation énergétique.

Afin de vous prémunir contre les risques éventuels de faire appel à un professionnel douteux, la DGCCRF a partagé quelques réflexes à suivre afin de réaliser les travaux énergétiques de votre logement en toute sérénité, selon 4 types de situations :

  • En cas de démarchage par téléphone ou à domicile : restez particulièrement vigilant. Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait « mandaté » par l’État comme c’est parfois le cas. Laissez-vous le temps de la réflexion et de la compréhension pour le devis, notamment pour le comparer avec d’autres offres.
  • Avant de se lancer dans des travaux : contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site Internet faire.fr en cas de doutes ou de questions. Vérifiez les qualifications professionnelles (label RGE) de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc.
  • En cas de financement des travaux par un prêt : Prenez connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit (obligatoirement remis par l’organisme bancaire) et montrez-vous vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt. Veillez bien à recevoir à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.
  • En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu : Faîtes une réclamation via le formulaire présent sur le site faire.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE et saisissez le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La procédure est gratuite. Vous pouvez vous faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin. Signalez les manquements du professionnel en contactant la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département et assignez le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l'exécution du  contrat.

Le DPE, pour améliorer la performance énergétique du logement

Dans le cadre de la transition énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’avère un outil essentiel, puisqu’il contient, entre autres, des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation objective de leur coût et de leur efficacité.

Le réseau Diagamter réalise chaque année entre 80 000 et 100 000 DPE pour les particuliers et les professionnels. Fort de son expérience sur le sujet, l’enseigne, créée il y a vingt ans, a souhaité rétablir certaines contre-vérités et approximations diffusées sur ce diagnostic immobilier majeur à travers une série de vidéos ludiques et pédagogiques.

Cette saga vous aide à mieux comprendre l’utilisation du DPE pour vos travaux de rénovation énergétique.

Confiez la réalisation de votre DPE à un diagnostiqueur immobilier certifié Diagamter près de chez vous, en prenant directement rendez-vous à domicile sur notre site de réservation en ligne.

 

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