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ELECTRICITE : LES 5 QUESTIONS LES + FREQUENTES22/05/17

87,6% de logements présentent une anomalie électrique !

Ce chiffre à première vue semble énorme et exagéré … et pourtant il est le reflet de la réalité.

DIAGAMTER a mené une étude sur les résultats de tous les diagnostics de sécurité électrique en sa possession depuis 2011 avec des données complètes, soit 114 968 biens avec un diagnostic électrique. Retrouvez l’intégralité de l’étude dans notre dernier Livre Blanc.

Livre blanc diagnostic gaz et électricité location

Vous êtes nombreux à vous poser des questions, aussi nous avons recensé les 5 questions qui sont le plus posées à nos diagnostiqueurs certifiés et nous vous apportons des éléments de réponse.

Question n°1 : Suite au diagnostic électricité réalisé, suis-je obligé de réparer les anomalies avant de vendre ?

Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, l’acheteur acquiert le bien en toute connaissance de cause. A lui de négocier le prix lors de l’achat et ensuite de réaliser les travaux.

Question n°2 : Pour louer un logement, est-il obligatoire de faire réaliser un diagnostic électricité ?

Depuis 2009, le législateur a considéré que l’écart d’information sur le risque électrique entre un propriétaire occupant et un locataire n’était pas justifiable. Ainsi, la loi ALUR, publiée le 26 mars 2014 instaure l’obligation des diagnostics sécurité électricité en cas de location au plus tard en juillet 2017. Le décret d’application, très attendu, pour les diagnostics électricité en cas de location a été publié le 11 août 2016 (décret n° 2016-1105).

Le diagnostic électricité dans ses conclusions peut juridiquement établir formellement un cas de non-décence dès que des anomalies apparaissent. Le rapport du bailleur au locataire s’en trouve alors impacté, voire rendu impossible. Il est évident que cela pose problème, notamment au moment de la signature de tout nouveau bail.

Il est donc fortement conseillé de procéder pour tous les propriétaires bailleurs à l’établissement du diagnostic électricité sans attendre le terme du bail en cours, donc d’anticiper avant son terme.

Le locataire en place ne pourra que se réjouir d’une telle démarche qui vise finalement à assurer également sa sécurité et celle de sa famille.

Les travaux de mise en conformité pourront être anticipés de façon à faire établir une actualisation du rapport de diagnostic avec la levée des anomalies avant un nouveau bail. (Extrait Livre Blanc diagnostics immobiliers gaz et électricité )

Question n°3 : comment se déroule l'intervention du diagnostiqueur ?

L’intervention du diagnostiqueur porte uniquement sur les constituants visibles et visitables de l’installation au moment du diagnostic électrique.

Elle s’effectue sans déplacement de meuble, ni démontage de l’installation électrique, ni destruction des isolants ou des câbles. Seuls les capots des tableaux de répartition électrique et des bornes en aval des disjoncteurs de branchement peuvent être démontés si cela n’entraine aucune détérioration.

Les diagnostiqueurs certifiés DIAGAMTER vérifient une centaine de points de contrôle, en voici les 5 principaux :

1         – L’appareil général de commande et de protection (AGCP) qui est en principe le disjoncteur de branchement ou son équivalent, accessible à l’intérieur du logement. Il doit permettre d’interrompre, en cas d’urgence, la totalité de l’alimentation électrique ;

2 - Le dispositif de protection différentiel associé à l’installation de mise à la terre permet de couper l’alimentation du bien ou du circuit concerné en cas de défaut ;

3 - L’installation de mise à la terre permet, si elle est correctement réalisée, lors d’un défaut d’isolement sur un matériel électrique de dévier à la terre le courant de défaut dangereux ;

4 - Les disjoncteurs divisionnaires ou les fusibles à l’origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharge ou court-circuit ;

5 - La liaison équipotentielle d’une salle de bain ou cuisine permet d’éviter, dans certains cas (sauf liaison équipotentielle supplémentaire flottante) que le corps humain ne soit traversé par un courant dangereux.

Pour s’assurer du bon fonctionnement d’une installation électrique le diagnostiqueur doit effectuer certaines mesures et essais. Il doit notamment contrôler le bon fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel, mesurer la résistance de terre, tester la continuité des différents éléments du circuit de terre ou encore effectuer des contrôles d’isolement.

Attention, les éléments électriques mobiles ne sont pas examinés par les diagnostiqueurs. (extrait Livre blanc +lien)

point de controle diagnostic électricité

 

Question n°4 : Quels sont les 3 risques électriques les + fréquents ?

Les 3 risques électriques les plus fréquents sont des problèmes de :

1 - mise à la terre

2 - matériels vétustes et inappropriés à l’usage

3 - risques de contacts directs avec des éléments sous tension

Question n°5 : Qu’est-ce qui est indiqué dans le rapport du diagnostic électricité ?

Concernant le diagnostic électricité, le Rapport officiel de diagnostic immobilier DIAGAMTER indique : 

  • La synthèse de l’état de l’installation intérieure d’électricité,
  • Les anomalies identifiées,
  • Les points de contrôle n’ayants pas pu être réalisés,
  • Les parties du bien non visitées,
  • La description des risques encourus en fonction des anomalies identifiées.

Tous les points devant figurer dans le rapport de diagnostic sont indiqués dans l’arrêté du 10 août 2015.

+ d’infos : https://www.diagamter.com/diagnostic-immobilier/diagnostic-electricite

 

https://www.diagamter.com/page/livres-blancs-diagnostics-immobiliers

Besoin de faire réaliser un diagnostic électricité ? En 3 clics, obtenez votre devis gratuit en ligne

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