Faut-il s’inquiéter en présence d’amiante lors d'une vente ou d'une location ?

06/03/2020

Un diagnostiqueur immobilier certifié informe des contrôles ou des travaux qui peuvent être obligatoires en cas de présence d’amiante.

 

L’amiante : un risque invisible et sournois

En raison de ses propriétés calorifuges, isolantes, ignifuges, et de sa résistance à l’action corrosive des produits chimiques, l’amiante a été utilisé de façon massive pour la construction.

Les fibres d'amiante sont constituées de faisceaux de fibrilles qui se séparent très facilement sous l'effet d'usinages, de chocs, de frottements... pour former un nuage de poussières très fines, souvent invisibles à l'œil nu.

En pénétrant dans les voies respiratoires, elles peuvent provoquer des maladies malignes telles que le cancer du poumon et le mésothéliome.

Les pathologies dues à l’amiante présentent différentes caractéristiques.

  • L’absence d’effet de seuil pour les cancers : une seule exposition peut suffire à l’apparition de cellules cancéreuses.

  • Une relation dose-effet : plus les quantités de fibres inhalées sont importantes, plus le nombre et la durée des expositions sont élevés, plus le risque de maladie est grand.

  • Un effet différé : Les caractéristiques physiques et la biopersistance (pas de dégradation) des fibres d’amiante ont des effets à long terme sur la santé. Il peut s’écouler parfois plus de 40 ans entre le début de l’exposition et l’apparition des premiers effets néfastes.

  • L’absence de traitement préventif des pathologies, des plus bénignes aux plus graves.

La plupart des salariés atteints par les pathologies dues à l’amiante ont travaillé dans l’industrie de transformation de l’amiante, dans les métiers de la construction, de la maintenance industrielle et les chantiers navals.

Aujourd’hui encore, la manipulation de matériaux amiantés sans précaution peut entraîner ces maladies. D’autant qu’ils sont présents dans des milliers de produits :

  • En toiture et façades : tôles ondulées, ardoises, bardages, étanchéité…
  • En isolation : flocages, calorifuges, faux plafonds, coffrages…
  • En parois murales : cloisons, joints de fenêtres, allèges, appuis de fenêtres…
  • En conduites et canalisations : gaines de ventilation, conduits de cheminée, vide-ordures…
  • En revêtements de sol : dalles vinyle, colles, ragréages, revêtements de sol plastique…
  • Dans les joints et éléments coupe-feu : joints de chaudière, tresses, clapets coupe-feu, joints de dilatation…
  • Dans les éléments de finition : enduits, peintures, mastics…

 

Les diagnostics « Amiante avant vente » réalisés avant 2013 ne sont plus valables

La volonté du législateur a été d’informer le futur occupant d’un logement, ainsi que les travailleurs chargés de travaux dans ces biens, de l'état de présence ou d'absence d'amiante. Il existe ainsi plusieurs types de diagnostics sur l’amiante, dont certains concernent directement les particuliers dans le cadre d’un contrat de vente ou de bail d’un logement.

Le diagnostic « état amiante » est réalisé pour toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d'habitation ou tertiaire).

Dans le logement vendu, un diagnostiqueur immobilier certifié recherche sans rien détruire la présence d’amiante apparente dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

Il informe notamment des contrôles (évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante ou analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère) ou des travaux qui peuvent être obligatoires (actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante).

Si le diagnostic « état amiante » a été réalisé avant 2013, il n’est plus valable. Les critères alors appliqués ont été jugés obsolètes, voire dangereux d’un point de vue sanitaire.

Si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant les Tribunaux pour vice caché.

 

Amiante : que faire en cas de travaux ?

Concernant la location d’un bien, le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) est obligatoire pour toute partie privative d'immeuble collectif à usage d'habitation construit avant 1997. Il consiste en le repérage d’amiante dans tous les flocages, calorifugeages ou faux-plafonds sans destruction dans l'appartement. Il est tenu par le propriétaire du bien et est mis à la disposition des occupants de ces parties privatives.

Depuis l’an dernier, particuliers, propriétaires, bailleurs et maîtres d'ouvrage sont désormais dans l’obligation de remettre un diagnostic spécifique, le rapport de Repérage amiante avant travaux, à l’artisan ou l’entreprise chargée des travaux dans le logement, pour toute construction réalisée avant le 1er juillet 1997.

Conformément à l’arrêté du 19 juillet 2019, cette obligation réglementaire leur impose de faire rechercher la présence de ce matériau préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, à travers des prélèvements et des sondages destructifs pour détecter l’amiante non visible. Au-delà du danger avéré pour la santé, une amende maximale de 9.000 euros est prévue pour les contrevenants à cette nouvelle réglementation.

Enfin, un Dossier technique amiante (DTA) doit être constitué pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Il doit être tenu à jour par le propriétaire du bien ou le syndic de copropriété, ainsi que rester accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné.

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