Les Pouvoirs publics ont décidé de poursuivre l’intensification de la prévention en matière d’exposition aux poussières d’amiante. Particuliers, propriétaires, bailleurs et maîtres d'ouvrage sont désormais dans l’obligation de remettre à l’artisan ou l’entreprise chargée des travaux dans le logement un rapport de Repérage amiante avant travaux.
Professionnels et particuliers concernés
Instaurée par la loi Travail d'août 2016, l’obligation de Repérages d’Amiante avant travaux a été renforcée et inscrite au Journal Officiel à travers l'arrêté du 16 juillet 2019, relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Elle est à effet immédiat pour les professionnels comme pour les particuliers, et concerne toute construction réalisée avant le 1er juillet 1997.
Elle impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire de faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante.
Quelques éléments de l’arrêté originel ont toutefois été remis en cause par le Conseil d’Etat (en particulier, l’obligation de la certification « avec mention » pour les opérateurs des repérages), avec une clarification attendue de la part des Pouvoirs Publics en septembre.
Des fibres invisibles dans les poussières de l'atmosphère
Si la facture des travaux devrait augmenter pour les particuliers de 15 € à plusieurs milliers d’euros TTC selon la surface concernée par les travaux au sein du bien immobilier, il faut aujourd’hui prendre conscience que l’amiante est un fléau, qui pourrait être responsable de 68 000 à 100 000 décès d’ici 2050 selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique daté de mai 2014.
Matériau isolant, résistant, bon marché, utilisé massivement dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997 dans notre pays, l’amiante est devenu un problème majeur de santé publique et de santé au travail. Toujours très présent dans un parc immobilier, industriel et tertiaire soumis à l’épreuve du temps et du risque de dégradation de ses matériaux, il est la deuxième cause de maladies professionnelles.
Ses fibres, 400 à 500 fois moins épaisses qu'un cheveu, sont invisibles dans les poussières de l'atmosphère. Inhalées, elles peuvent se déposer au fond des poumons et provoquer des maladies respiratoires graves.
Comme indiqué par l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS), les maladies apparaissent après un délai variable, pouvant aller en moyenne de 10 à 40 ans après les premières expositions (voire seulement quelques mois, comme observé dans certains cas d’expositions massives).
Au-delà du danger avéré, une amende maximale de 9.000 euros est prévue pour le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire qui ne se conformerait pas à l’obligation de Repérage d’amiante en amont de travaux.
Objectif prévention pour les Pouvoirs Publics
Particuliers, propriétaires, bailleurs et maîtres d'ouvrage en général doivent donc remettre à l’artisan ou l’entreprise chargée des travaux dans le logement un rapport de Repérage amiante avant travaux portant sur le périmètre et le programme exact des travaux projetés.
Ce diagnostic est plus exigeant que les dispositifs actuels : le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou encore le diagnostic amiante exigé lors de la vente d’un bien. Ceci, pour une raison simple : si les autres diagnostics amiante reposent sur ce qui est visible en apparence, le Repérage amiante avant travaux nécessite des prélèvements et des sondages destructifs pour détecter l’amiante non visible. Il est d’autant plus nécessaire que les sources d’émission de poussières d’amiante sont nombreuses : colle pour carrelage, enduit de fenêtre, peintures, protections de canalisation…
Concernant l’amiante, les Pouvoirs publics ont décidé d’augmenter la prévention à travers des formations spécifiques pour les travailleurs exposés à ce matériau, la réalisation de mesures d’empoussièrement de l’air et donc le nouvel arrêté relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Cinq nouveautés majeures pour cette évolution réglementaire
Dans la vidéo ci-dessous, Olivier Héaulme, associé et directeur du service technique Diagamter, vous résume en quelques minutes les cinq nouveautés majeures apportées par cette indéniable évolution réglementaire.
Réalisées par les opérateurs expérimentés et certifiés de la soixantaine d’agences agréées Aléa Contrôles TD en France, les missions de Repérages Amiante avant travaux ont deux objectifs :
- Identifier, localiser et quantifier les matériaux et produits susceptibles d'engendrer un risque « amiante » pour les travailleurs et/ou l'environnement (occupants, public...).
- Faciliter l'évaluation des risques des différents acteurs d'un chantier par la lecture d'un rapport clair et lisible pour tous (maître d'ouvrage, entreprises, Coordination Sécurité Protection de Santé...).
Les Repérages amiante avant travaux Aléa Contrôles TD bénéficient d'une stratégie d'intervention appropriée prenant en compte les exigences réglementaires et normatives en vigueur, ainsi que les objectifs du donneur d'ordre.
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