Un arrêté du 21 septembre 2023, paru au Journal officiel du 27 septembre, acte l'harmonisation des audits énergétiques au 1er janvier 2024. Tous convergeront vers un modèle unique standardisé, celui de l’audit énergétique réglementaire.
Audit réglementaire, audit incitatif, évaluations énergétiques… quand on veut réaliser des travaux de rénovation énergétique hors cadre de vente d’une passoire énergétique (seul l’audit réglementaire est légitime dans ce cas) et bénéficier des aides Ma PrimeRénov', CEE, éco-PTZ –, difficile de s’y retrouver parmi la multiplicité de diagnostics proposés. Etablis selon une trame et des méthodologies différentes, aboutissant aussi à des scénarios de rénovation différents, comment être sûrs d’obtenir un audit de qualité garantissant une rénovation performante ?
Au 1er janvier 2024, fini la multiplicité de dispositifs. Tous les audits convergeront vers un modèle unique, celui de l’audit énergétique réglementaire. Même trame officielle standardisée, même méthode 3CL du DPE et tous collectés par l’ADEME. Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 septembre 2023, a acté cette harmonisation et fait ainsi évoluer les critères d’éligibilité de la prime de transition énergétique. Votre diagnostiqueur immobilier certifié DPE sera donc habilité à réaliser des audits financés par Ma Prime Rénov’ ou réalisés dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov’. Une mission taillée sur mesure pour nos équipes Diagamter ! Pourquoi cette harmonisation ? Tout simplement pour plus de rigueur dans l’examen du bâti, plus de traçabilité, plus de haut niveau de performance tout en tenant compte des contraintes architecturales et patrimoniales…
Entrée en vigueur de la mesure au 1er octobre 2023, avec une période de transition :
- 1er octobre 2023 Possibilité de financer l’audit énergétique réglementaire par Ma PrimeRénov à hauteur de 500 € selon ses revenus (hors cadre obligatoire d'une vente de passoire énergétique).
- 1er janvier 2024 Entrée en vigueur du nouvel audit énergétique harmonisé et basé sur le réglementaire. Les audits incitatifs réalisés à partir de cette date ne pourront plus être financés par des aides ni être utilisés pour justifier des travaux. Ceux réalisés en 2023 donnent droit à des aides jusqu'au 31 juin 2024.
- 1er juillet 2024 Arrêt total du financement et de l’utilisation des audits incitatifs réalisés avant le 1er janvier 2024.