15/01/2019

Nouvelle année, nouvelle loi de finances 2019

Nouvelle année, nouvelle loi de finances 2019. Celle-ci est officiellement entrée en vigueur aux premières heures de l’année 2019 et elle appuie l'amélioration des performances énergétiques des biens grâce, notament, au Diagnostic de Performance Energetique (DPE).

Voici les éléments à prendre en compte pour le métier de diagnostiqueur immobilier :

L’amélioration de la performance énergétique :

  • - Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) a été reconduit pour un an supplémentaire. Les particuliers qui souhaitent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des travaux engagés pour rénover leur logement ont donc jusqu’au 31 décembre 2019 pour ce faire.
  • A noter qu’un rapport sera rendu au Parlement avant le 1er septembre 2019 sur la transformation du CITE en prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation. Le coût élevé des opérations et les moyens à employer afin de mettre en place ce changement expliqueraient ce retard.
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  • - Le remplacement de fenêtres simple vitrage par des doubles vitrages qui avait été exclu du dispositif en juin dernier a finalement été réintroduit par les sénateurs le 10 décembre. Les travaux de remplacement des fenêtres (double/triple vitrage en remplacement de simple vitrage) sont donc réintroduits dans le champ du CITE au taux de 15 % dans la limite de 100 € par fenêtre.
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  • - Dans le cadre du DPE volontaire, hors cadre réglementaire (vente ou location), le coût de la main d’oeuvre est désormais inclus dans le crédit d'impôts égal à 30%. En outre, la facture du diagnostic de performance énergétique doit comporter l’adresse du lieu de réalisation.
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  • - Le remplacement, courant l’année 2019, d’une chaudière fonctionnant au fioul par la dépose d’une cuve, permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de l’ordre de 50%. Le but etant d’inciter les ménages les plus modestes à se chauffer aux énergies renouvelables.

 

Le dispositif d’investissement locatif :

Le dispositif Pinel va se poursuivre en 2019. Baptisé “Denormandie”, ce nouveau dispositif d’incitation fiscale s’inspire du Pinel ancien, et entre en vigueur au 1er janvier 2019. L’obtention de l’aide permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller de 12 % à 21 % du coût total des travaux de rénovation. Le tout sous le plafond de 300.000 euros par opération. Le taux de l’aide varie selon la durée de location du bien : 6,9, ou 12 ans.  Il faut pour cela, entamer des travaux de rénovation à hauteur de 25% du coût total de l’opération (soit 33% du prix d’achat du logement).  

Grâce à cette modification, l’assemblée espère encourager la rénovation des habitations anciennes via une réduction d’impôts.

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