Les intoxications au monoxyde de carbone résultent le plus souvent de l’utilisation d’un appareil de chauffage défectueux ou mal entretenu. Elles sont, chaque année, au nombre de 5 000 en France, dont un millier nécessite une hospitalisation et une centaine provoque une issue fatale.
À l’origine, souvent un appareil de chauffage défectueux ou mal entretenu
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore à température et pression normale, avec une densité voisine de celle de l’air. Résultat d’une combustion incomplète, quel que soit le combustible utilisé (bois, butane, charbon, essence, gaz naturel...), il s’avère toxique dans un environnement confiné. Il est absorbé en quelques minutes par l'organisme et se fixe sur l'hémoglobine. Présent dans l’air à 6400 particules par million, il tue en 15 minutes.
Les intoxications au monoxyde de carbone résultent le plus souvent de l’utilisation d’un appareil de chauffage défectueux ou mal entretenu. Elles sont, chaque année, au nombre de 5 000 en France, dont un millier nécessite une hospitalisation et une centaine provoque une issue fatale.
Elles appartiennent pourtant aux accidents qui pourraient être facilement évités. C’est pourquoi, au moment de l’hiver, mieux vaut faire vérifier les fuites de monoxyde de carbone.
Diagnostic gaz : 3 déficiences essentiellement enregistrées
Afin de prévenir et diminuer ces risques, le législateur a introduit depuis 2007 l’obligation de réaliser en cas de vente un diagnostic de « l'état de l'installation intérieure de gaz dans les immeubles à usage d'habitation » (parties privatives et dépendances). Sont concernés les biens dont les installations de gaz (principalement gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Les chaudières et les chauffe-bains sont ainsi contrôlés, tout comme les appareils de cuisson desservis par une installation fixe ainsi que la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion. Ce diagnostic Sécurité Gaz est valable 3 ans pour une vente. Il est imposé pour toutes les locations de bien d’habitation depuis le 1er janvier 2018, avec une validité de 6 ans.
En appartement ou en maison, les trois anomalies majoritairement trouvées sont :
- Défauts d’arrivées d’air absentes ou insuffisantes sur les appareils gaz non raccordés sur l’air extérieur.
- Robinets et abouts non conformes.
- Raccordements par tuyaux souples et flexibles non conformes.
Procédure de mise en sécurité, en cas de Danger Grave Immédiat
En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz.
Quatre types d’anomalies sont répertoriés et codifiés :
- A1 : Risque léger, aucune obligation ou urgence à réaliser des travaux, mais prendre en compte les anomalies citées lors d’une prochaine intervention.
- A2 : Risque plus important. Dans ce cas, le diagnostiqueur sensibilise l’occupant du logement aux risques pour l’inciter à effectuer des travaux le plus rapidement possible afin de pouvoir continuer à utiliser son installation.
- DGI (Danger Grave Immédiat) : Risque maximal. L’interdiction d’utilisation de l’installation est alors formelle, en attendant une mise en conformité.
- 32c : Anomalie grave, toutefois dépendante du titulaire du contrat fourniture de gaz (pas de l’occupant). Exemple : ventilation commune qui ne fonctionne pas. Le distributeur de gaz se met alors en contact avec le syndic de copropriété.
En cas de DGI, notamment si une fuite de monoxyde de carbone est détectée, une procédure de mise en sécurité est mise en place à travers les actions suivantes :
- Interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation,
- Apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s),
- Signaler et localiser les anomalies correspondantes au donneur d’ordre et à l’occupant le cas échéant, et leur apporter des explications sur la nature des anomalies relevées et sur la nature des risques encourus en cas d’utilisation de l’installation ;
- Adresser le rapport de visite signé, ainsi que la Fiche Informative Distributeur de gaz, au donneur d’ordre ou à son représentant, en signalant que le distributeur de gaz a été informé de la présence d’anomalie(s) présentant un Danger Grave Immédiat ;
- Informer le distributeur de gaz du ou des codes d’anomalies DGI, des coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz.
Pour le diagnostic Sécurité Gaz, réservez en ligne dès à présent votre prochain rendez-vous auprès de votre diagnostiqueur immobilier Diagamter le plus proche. Ce dernier examine plus de 120 points de contrôle et apporte des recommandations en cas de travaux à réaliser.
Bon à savoir
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