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Diagnostics immobiliers : 2018, année riche en nouveaux textes réglementaires19/01/18

À travers une cellule dédiée au sein de ses équipes, Diagamter effectue une veille réglementaire quotidienne sur les décrets, lois et autres arrêtés du Journal Officiel (JO) se rattachant au diagnostic immobilier (même de manière éloignée), en se référant directement à la source de l’information (et non à des interprétations communiquées par des experts dans les médias), afin de les décrypter pour les diagnostiqueurs immobiliers certifiés de son réseau.

Décence du logement, plomb avant travaux, Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), amiante avant travaux, radon et ERNMT (néo ESRIS), amiante à la location… Nous partageons aujourd’hui avec vous six nouveautés réglementaires prévues ou effectives en 2018 pour les diagnostics immobiliers, dont certaines sont déjà en vigueur depuis le premier janvier 2018.

 

L’aération au cœur de nouvelle définition de la décence du logement

À partir du 1er janvier 2018, un logement sera considéré décent si, en plus des obligations décrites dans un décret datant de 2002, il est protégé des infiltrations d’air parasites. Six mois plus tard, à compter du 1er juillet 2018, il devra aussi permettre une aération suffisante, c’est-à-dire disposer d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation de l’humidité adaptés à une occupation normale du logement.

Remarque : La réglementation ne prévoit toutefois pas aujourd’hui d’intégrer cette nouveauté dans le cadre des critères du diagnostic « Pinel ancien ».

 

Enfin une norme pour le diagnostic Plomb avant travaux !

Le diagnostic Plomb avant travaux devrait (enfin) être réalisé selon des règles imposées par une norme, intitulée PR NF X46-035, dont la sortie est prévue cette année.

En l’absence de textes réglementaires sur le sujet, le réseau Diagamter utilise le document le plus précis en la matière, « Préconisations pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux (Hors champ code de la santé publique) », publié par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) Centre en mars 2014.

 

DPE : la fiche d’application de 2013 annulée en 2016… ossature du futur texte réglementaire ?

De son côté, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) reste toujours en attente d’un arrêté ministériel (espéré en 2018) pour définir de manière réglementaire le contenu de ce contrôle.

Pour mémoire, le document de référence jusqu’alors utilisé dans l’activité du diagnostic immobilier, en l’occurrence la fiche d’application du 7 octobre 2013, éditée par le Ministère de l'égalité des territoires et du logements, et le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a été annulée devant les tribunaux administratifs en 2016.

Cependant, selon la Direction technique Diagamter, cette fiche, qui a apporté des précisions sur les arrêtés relatifs au DPE dans le but d'en harmoniser les interprétations, demeure actuellement utilisable. Elle ne va pas à l’encontre de la réglementation, tout en communiquant des indications supplémentaires et logiques dans la prise en compte des éléments nécessaires aux calculs du diagnostic. Elle devrait même constituer l’ossature du futur arrêté réglementaire concernant le DPE.

 

Diagnostic amiante lors d’une location : le décret d’application attendu en 2018

Depuis un décret paru en 2015, un dossier de diagnostic technique, comprenant entre autres une copie d'un état mentionnant l'absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l'amiante devra être joint au contrat de location. Le décret d’application listant notamment les matériaux ou produits concernés est attendu pour cette année.

Ce texte réglementaire achèverait de mettre tous les occupants, propriétaires et locataires sur un pied d’égalité à travers les dispositions de la loi ALUR, en leur conférant le droit de savoir comment leur sécurité et leur santé peuvent être préservées, après l’entrée en vigueur des diagnostics sécurité gaz et sécurité électricité à la location pour l’intégralité du parc immobilier au premier janvier 2018.

 

Le radon intègre l’ERNMT, en cas de vente ou de location

Depuis le 1er juillet dernier, les zones à potentiel radon (un gaz radioactif naturel) doivent être indiquées en cas de vente ou de location dans l’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT). La publication des textes d’application devrait s’opérer en ce début d’année.

 

Amiante avant travaux : les modalités techniques et les méthodes d'analyse des matériaux bientôt définies au niveau réglementaire

La recherche d’amiante (avant travaux) est assurée par un repérage adapté à la nature, au périmètre et au niveau de risque de l’opération. Il est prévu que ses modalités techniques et ses méthodes d'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante pour les immeubles bâtis entre autres soient définis par un texte réglementaire avant le premier octobre 2018.

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