Prise de position : DPE à l’image du contrôle technique des véhicules

04/01/2022

Il est grand temps de s’interroger sur la pertinence des éléments déclencheurs des diagnostics immobiliers en France.

Et de permettre une obligation réglementaire pour le DPE à l’image du contrôle technique des véhicules, pour préserver bien davantage la santé et la sécurité des occupants d’un bien immobilier.

S’interroger sur le sens des obligations réglementaires

C’est historique : le diagnostic immobilier est né avec la transaction immobilière, puis a pris davantage d’importance avec la location immobilière quelques années plus tard. Il est donc aujourd’hui naturel que l’essentiel des diagnostics immobiliers soient générés, obligatoires à la seule occasion de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

Si le périmètre pris en compte n’a cessé de s’élargir, ce qui reste primordial, on a fini par oublier peut-être l’essentiel : à quoi ces obligations réglementaires servent-elles ?

Gestes de prudence et travaux en souffrance

Les diagnostics immobiliers sont utiles tout d’abord pour informer et protéger l’occupant d’un bien. C’est la moindre des choses que l’information de danger liée aux installations électriques, au gaz, au plomb et à l’amiante, que les risques pesant sur le bâti liés aux parasites, ou encore que les performances énergétiques conditionnant la facture et l’empreinte carbone du logement concernent avant tout l’occupant.

Parce que c’est lui qui reste confronté au quotidien à ces sujets.

Or, de fait, le diagnostic immobilier n’existe pas dans la vie de l’occupant. Il n’existe que l’instant de quelques heures, quelques brefs instants parfois, au moment de la signature du contrat entre un vendeur, qui n’est plus intéressé par son résultat au-delà de la vente, et un acquéreur, qui l’archive avec son dossier administratif pour l’oublier par la suite.

C’est incontestablement un écueil majeur dans l’objectif profond de ces diagnostics qui auraient pour vocation des gestes de prudence, des travaux, des prises de décision pour l’occupant et sa famille.

Même débat que pour le contrôle technique automobile

Le secteur automobile a magnifiquement réalisé la prise en compte de ses risques en adoptant le contrôle automobile, obligatoire certes à la vente de véhicules d’occasion, mais aussi de manière régulière pour le possesseur de véhicule.

Cette prévention fonctionne admirablement, puisque les 40 millions de véhicules de particuliers circulant en France sont soumis à un contrôle technique tous les deux ans, générant bon nombre de travaux ou d’entretien qui ont favorisé l’amélioration de l’état du parc automobile.

Il nous semble qu’il est temps de poser le même débat dans le monde du bâtiment.

Obsolescence programmée du Diagnostic de Performance Énergétique

L’occupant, celui qui vit dans le logement, devrait être informé, tout au long de son séjour, et régulièrement des dangers, recommandations, précautions, qu’il doit prendre pour lui et sa famille.

S’agissant de la lutte contre le climat, c’est même un point indispensable, me semble-t-il, puisque nous vivons depuis 2006 avec des DPE toujours déclenchés à l’occasion de ventes ou locations et que 15 ans plus tard, seul un tiers du parc immobilier français, environ, dispose d’un DPE !

Compte tenu de l’obsolescence programmée du DPE en une dizaine d’années, il est facile de comprendre qu’avec 1,5 millions de DPE réalisés par an pendant 10 ans, nous plafonnerons à 15 millions de DPE sur un parc immobilier de 36 millions de logements.

Tous les 10 ans pour un logement de plus de 10 ans d’ancienneté

Penser dès lors que le DPE, dans sa forme actuelle, garantira à la nation une labellisation exhaustive du parc de logements serait une grave erreur. Nous n’obtiendrons pour le DPE, comme pour les autres diagnostics, une caractérisation de l’ensemble du parc qu’au prix d’une modification des éléments déclencheurs des diagnostics.

Il pourrait par exemple, être d’au moins tous les 10 ans dans le cas d’un DPE pour les logements de plus 10 ans d’ancienneté, et éventuellement justifier une simple actualisation lors d’une vente.

Cela créerait une relation durable et profitable entre le diagnostiqueur et l’occupant, comme les conducteurs automobiles l’ont avec leur garagiste, ou chacun avec son médecin de famille.

Ce suivi dans le temps de l’évolution des dangers ou de leur correction règlerait également les questions d’urgence, auquel le diagnostiqueur est soumis lorsqu’il doit délivrer des diagnostics pour une vente à finaliser sous 3 jours.

3 et 5 000 emplois de diagnostiqueurs supplémentaires pour le seul marché français

Avec un contrôle obligatoire tous les 10 ans, par exemple des analyses ou recherches complémentaires devant prendre 2 à 3 semaines ne poseraient aucune difficulté et ne contraindraient aucune opération commerciale en cours.

Enfin, dans une époque, où nous parlons de croissance, de relance d’activité, de création d’emploi, une telle mesure créerait entre 3 et 5 000 emplois de diagnostiqueurs pour le seul marché français.

Pour toutes ces raisons, nous portons ce projet au sens profond qu’il revêt, d’abord et avant tout dans la finalité de notre mission : prendre soin des occupants de tout logement.

 

Bon à savoir

PRISE DE POSITION : Innover, pour oser se confronter à l’inconnu

Lire l'article

PRISE DE POSITION : DPE tous les 10 ans pour une Planète toujours aussi bleue

Lire l'article

 

Retour
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez le meilleur de l’information
sur les diagnostics immobiliers