Si le futur DPE entre en vigueur au 1er juillet 2021, la révolution dans le logement en faveur de la performance énergétique a déjà commencé.
Encadrement des relocations pour les logements F et G, sous conditions
La nouvelle réforme du DPE a déjà un impact certain et annonce de vrais bouleversements dans la lutte contre le réchauffement climatique, en mettant à l’index les logements énergivores.
Depuis le 1er janvier 2021, les loyers d’un logement, lors d’un renouvellement ou d’une signature de bail, ne peuvent pas être augmentés si la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kilowattheures par mètre carré et par an (étiquettes F et G du DPE) dans les villes de la « zone tendue », regroupant 1 149 communes composant 28 agglomérations de métropole[1].
Nouvelle étape vers la performance énergétique des logements
À partir du 1er janvier 2023, le DPE entre dans les critères de décence, dont la consommation en énergie finale est supérieure à 450 kilowattheures par mètre carré et par an, considérés à cette date comme indécents. Cette disposition s’appliquera à tous les nouveaux contrats de location, y compris en cas de renouvellement tacite.
Il ne s’agit là que d’une étape vers la performance énergétique des logements. À compter du 1er janvier 2028, la consommation d’un bien ne pourra excéder 330 kilowattheures par mètre carré et par an. Seront exclus du marché immobilier 4,8 millions de logements classés F et G…
Durée de validité réduite pour les rapports existants
Enfin, la durée de validité des DPE déjà réalisés a été réduite. Les documents réalisés avant le 31 décembre 2017 inclus ne sont plus valables que jusqu’au 31 décembre 2022. Et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
Le nouveau DPE, applicable au 1er juillet 2021, comporte six évolutions majeures :
- Abandon de la méthode dite « des factures » et des DPE Vierges,
- Plus de fiabilité et de de précision,
- L’objectif de mettre fin aux logements très énergivores et carbonés souvent appelés « passoires énergétiques »,
- Affichage obligatoire double étiquette (consommation énergétique, émission des gaz à effet de serre) pour les annonces immobilières,
- Il devient juridiquement contestable (c’est-à-dire opposable),
- Il sera valable 10 ans, sauf pour les plus récents.
Bon à savoir
DPE : du changement en 2021
PRISE DE POSITION : DPE tous les 10 ans pour une Planète toujours aussi bleue
[1] Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.