Si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) reste un engagement à partir de données récoltées dans le bien, l’audit s’avère une promesse sur les recommandations et donc les résultats obtenus si les travaux proposés sont réalisés.
Cette réforme sera mise en œuvre le 1er septembre prochain… Un délai beaucoup trop court, notamment pour les éditeurs de logiciels comme pour préparer les équipes à réaliser cette prestation. Ce contexte amène notre enseigne à demander son report d’au moins 4 mois. Pour ne pas renouveler les erreurs commises lors de la réforme du DPE en juillet dernier.
Établir une hiérarchisation des travaux de rénovation à engager, et même, un calendrier de mise en œuvre
Comme le précise le site de l’ADEME (agence de la transition énergétique), « l’audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées ».
En évaluant la capacité du patrimoine bâti à répondre à l’évolution de ses fonctions, cet outil permet d’établir une hiérarchisation des travaux de rénovation à engager, et même, un calendrier de mise en œuvre.
Le parcours de travaux est établi de façon cohérente en une fois mais aussi par étape, pour atteindre un niveau énergétique performant, en indiquant leur impact théorique sur la facture d’énergie.
Lors de la vente de logements hors copropriété, un audit énergétique devra être réalisé si l’étiquette énergétique est :
- De F à G, au plus tard le 1er septembre 2022 ;
- De E à G, au plus tard le 1er janvier 2025 ;
- De D à G, au plus tard 1er janvier 2034.
La mise en œuvre de l’audit énergétique est prévue dès le 1er septembre prochain. Soit un délai beaucoup trop court !
Calendrier une fois de plus déraisonnable
Ce n’est malheureusement pas la première fois que le Gouvernement mène une réforme s’adressant aux diagnostiqueurs immobiliers sur un rythme accéléré, risquant de conduire à une situation préjudiciable, tant à leur profession qu’à l’ensemble du marché immobilier.
Avec la parution du Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022, l’État demande aujourd’hui à des entreprises indépendantes, dont la taille ne permet pas d’absorber en si peu de temps cette évolution législative, de se lancer sur cette nouvelle prestation, qui concernerait, selon les données de notre enseigne, un quart des maisons (classées F et G), soit environ 12 000 biens immobiliers par mois, et ce, dès le 1er septembre prochain.
Les diagnostiqueurs, qui représentent le vivier des futurs auditeurs énergétiques, possèdent désormais seulement trois mois et demi pour se mettre en condition. À ce jour, la trame du rapport n’a pas encore été donnée (ce qui devait avoir lieu en avril...) et les logiciels pour réaliser l’audit énergétique restent inaboutis, faute d’avoir pu expérimenter un nombre suffisant de cas pour codifier parfaitement l’expression de la loi. Cette réforme requiert des tests, des outils informatiques stabilisés, de la préparation.
De plus, il faudra achever la formation des équipes durant l’été, ce qui reste la période la plus complexe pour n’importe quelle entreprise, quel que soit le secteur.
Un scénario bien plus dommageable que celui proposé par le DPE
Cette situation rappelle étrangement la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), vécue un an auparavant : sortie d’un DPE inachevé au 1er juillet 2021, méthodes et logiciels non finalisés à ce jour (encore plus d’une centaine de cas-tests à valider aujourd’hui…)…
Diagamter demeure un ardent défenseur de la lutte contre le réchauffement climatique et de la rénovation énergétique du bâti à rythme soutenu. Mais pas à n’importe quel prix.
L’audit énergétique, extension d’un DPE instable, doit être lancé correctement, en se donnant les moyens de réussir cette très bonne réforme.
Cette immense responsabilité est à honorer avec fierté, humilité et professionnalisme. C’est pourquoi notre enseigne, ainsi que SIDIANE (Syndicat Interprofessionnel du Diagnostic Immobilier, de l’Analyse et de la Numérisation de l’Existant) auquel elle adhère, demande, à minima, le report de son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
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