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Diagnostic plomb : définition, obligation, validité, prix21/09/17

diagnostic plomb

Est-ce que la présence de plomb présente un réel risque pour la santé ?

Les peintures anciennes à la céruse sont la principale source d’exposition au plomb dans les immeubles d’habitation et représente un réel risque pour la santé, surtout des plus jeunes.

Le plomb est à l’origine d’une maladie nommée « saturnisme ». Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), des troubles du système nerveux central et périphérique pouvant être irréversibles et provoquer la mort.

Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui sont plus sujets à ingérer des particules de plomb en marchant à quatre pattes ou en jouant parterre.

Quelles sont vos obligations si du plomb est détecté dans votre bien ?

Si du plomb est repéré avec une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux.

En cas de détection de plomb non dégradé, non visible ou en état d’usage, le propriétaire doit veiller à l’entretien des revêtements afin d’éviter leur dégradation. Par contre, en cas de détection de plomb sur un élément de construction dégradé, des travaux appropriés doivent être effectués pour éradiquer l’exposition au plomb.

Quelle que soit la technique utilisée, les travaux devront être réalisés par une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb dans l’air.

En cas de travaux dans un immeuble bâti construit avant 1994,  le diagnostic/contrôle plomb avant travaux est obligatoire.

En cas de démolition d’un bâtiment construit avant 1994, le diagnostic/contrôle plomb avant démolition est également obligatoire.

Toutefois, si un bien a été construit après 1994 et s’il y a suspicion de plomb, il faut faire réaliser le diagnostic plomb.

Le diagnostic plomb est obligatoire afin que les entreprises qui interviennent lors de travaux puissent se protéger efficacement.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le diagnostic immobilier plomb pour la vente a une durée illimitée si le CREP indique l’absence de plomb ou la présence à une concentration <1mg/cm².

Si le CREP fait apparaitre une concentration >1mg/cm² alors la durée de validité du diagnostic plomb est de 1 an.

Si le diagnostiqueur identifie une des 5 situations à risque, il doit transmettre un constat à l’Agence Régionale de Santé dans un délai de 5j.

Pour la location la durée de validité du diagnostic plomb est de 6 ans si présence de plomb avec une concentration >1mg/cm². Comme pour la vente si la concentration est <1mg/cm², la durée de validité est illimitée.

Le diagnostic plomb est joint au compromis de vente ou au bail.

Quel est le prix d’un diagnostic plomb ?

Comme pour tout diagnostic immobilier, le prix est fonction de plusieurs paramètres.Le tarif du diagnostic plomb pour la vente ou la location d'un bien est identique.

Besoin d’un diagnostic plomb vente ou location ? Réalisez votre devis en ligne

 

Pour des informations plus détaillées, consultez nos fiches et actus sur le diagnostic plomb :

Du plomb a été détecté dans mon bien, que dois-je faire ?

Tout savoir sur le diagnostic plomb dans l’eau

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